Abidjan (AIP)- Le premier président de la Cour d’Appel de commerce d’Abidjan, Dr François Komoin, a émis le souhait de voir se concrétiser l’achèvement du palais de justice du tribunal de commerce, jeudi 2 novembre 2023, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2023-2024, à son emplacement actuel à Abidjan.
« En termes de perspectives nous attendons de tous nos vœux l’achèvement de la construction du palais de justice commercial. Les locaux de la cour d’appel de commerce d’Abidjan ne sont pas totalement adaptés à son office. Il en va de même du tribunal de commerce d’Abidjan. Comme il y a un palais de justice commerciale qui va être construit, nous attendons cela de tous nos vœux », a déclaré Dr Komoin.
Pour lui, travailler dans les juridictions de commerce est difficile, ardu, pour des raisons qui tiennent à la complexité de la matière commerciale, à la confluence de diverses branches du droit, aux exigences de délai, l’office des juridictions de commerce étant enfermé dans un délai impératif qui est de quatre mois maximum pour le Tribunal de Commerce et de trois mois maximum pour la Cour d’appel de commerce.
Selon lui, le cadre de travail est devenu inadapté face aux sollicitations croissantes du monde économique.
« À cet égard, il est juste de remercier le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, pour le palais de justice commerciale devant regrouper sur le même site le tribunal de commerce d’Abidjan, la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire et la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, dont son département a entrepris l’édification sur la route de Grand-Bassam », a-t-il indiqué.
Il a ajouté qu'il reste en outre, à résoudre l’épineuse question des primes légales des magistrats, greffiers et personnel administratif, celle du paiement régulier des indemnités des juges et conseillers consulaires et de l’octroi des cartes professionnelles aux juges et conseillers consulaires. « Nous émettons le vœux ardent que ces questions trouvent solutions, car leur résolution constituera une source de motivation supplémentaire pour les animateurs de la justice, auxquels objectivement le législateur demande davantage », a-t-il exprimé.
François Komoin a rappelé que les juridictions de commerce ont été créées pour porter une solution efficace aux litiges qui surviennent dans la vie économique. Ainsi, a-t-il indiqué, l’importance de leur rôle se situe dans le fait que par une meilleure prise en charge des litiges économiques, ces juridictions soutiennent le secteur privé et l’économie nationale.
Il s’est félicité du travail de qualité effectué par la Cour durant l’année judiciaire écoulée. Elle a rendu énormément de décisions, autant le tribunal de commerce que la cour d’appel de commerce d’Abidjan dans les délais requis à la satisfaction du secteur privé.
Au cours de l’année judiciaire 2022-2023, un total de 9.878 affaires ont été soumises au tribunal de commerce d’Abidjan et 8.787 décisions ont été rendues.
(AIP)
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