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Sport Publié le 20 mars 2023 | L’intelligent d’Abidjan

RDV de l'honorable Adjaratou : La députée de Koumassi parle de la gestion du foncier urbain de Koumassi

© L’intelligent d’Abidjan
RDV de l'honorable Adjaratou : La députée de Koumassi parle de la gestion du foncier urbain de Koumassi

Dans sa tribune d'échanges cette semaine avec les internautes dénommée "le Rendez-vous d'Adjaratou", la députée de Koumassi Adjaratou Traoré  a entretenu les femmes sur la gestion du foncier urbain de cette commune.


A Koumassi, la gestion du foncier communale est au cœur de toutes les attentions. 

Les nombreux abus endurés par les populations ont suscité plusieurs litiges jusqu’à présent non encore élucidés. 

 

Bonjour à toutes , bonjour à tous 


 Mes chères héroïnes, 

Le découpage territorial ivoirien, a donné lieu à la création de plusieurs circonscriptions administratives, dont font parties les régions et les communes. 

 A chaque entité, selon l'étendue de son territoire, s’est vue octroyer des prérogatives, lui assurant une certaine autonomie dans la gestion de sa collectivité. Autonomie ne signifiant en rien totale indépendance, 


car l’Etat se réserve le droit d'avoir un regard attentif des gestions des collectivités locales avec la coordination du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, mais aussi d'autres Ministères rattachés à l'action Gouvernementale.

 De ce fait, l’Etat a entrepris des mesures pour faciliter la régulation du domaine foncier à travers la mise en place de dispositions comme celles relatives à l’interdiction de construire sur le domaine public.


A cet effet, le Ministère de l’équipement et de l’entretien routier a pris l’Arrêté N°0558/MCU/DUH/SDAFURET, interdisant clairement toute construction sur le domaine public :

  

 Article 1 : Il est mis fin à toutes les procédures d’enquêtes publique de commodo et incommodo initié par les usagers en direction des collectivités territoriales et visant l’occupation du domaine public de l’Etat

 

Articles 2 : Les procédures d’enquête publique de commodo et d’incommodo visant l’occupation du domaine public de l’Etat par les usagers relèvent uniquement désormais de la Direction du domaine public de l’Etat au Ministère de l’Equipement et de l’entretien routier

 

Autrement dit, toute convention à usage d’habitation ou commercial telle que la constructions de magasins sur le domaine public, n’est pas autorisée et mieux, son occupation devrait faire l’objet d’un avis écrit préalable, du Ministère de l’Équipement et de l’Entretien Routier.


 Malheureusement ces dispositions sont foulées au pied par les autorités communales qui prétextant que la démolition des biens des populations sont nécessaires pour la préservation des espaces publics.


En lieu et place, l’on constate insidieusement, la construction de plusieurs centaines de magasins à usage commercial, sur ces mêmes espaces dit publics.

  Les populations, notamment, les plus défavorisées, font face bien entendu, à un abus de pouvoirs et plusieurs cas d'injustices.

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