Des irrégularités ont été signalées concernant la convocation de l’assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2024 par le Président élu de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo, Me Jean Marc Yacé. Ces irrégularités concernent principalement le non-respect des procédures statutaires. Dans cet entretien, Me Ali Diomandé, président désigné par 175 membres statutaires pour diriger le Comité Directeur de Transition de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), affirme pourtant que les procédures statutaires ont été respectées. Il aborde également les raisons profondes du désaccord avec le Comité Directeur présidé par Me Jean-Marc Yacé.
Selon le comité directeur dirigé par Me Jean Marc Yacé, la demande de convocation pour ´'assemblée Générale Extraordinaire doit être adressée au Président de la FITKD. Avez-vous adressé une correspondance dans ce sens ?
Cet argument dénote d’une mauvaise lecture des textes de la Fédération et partant d’une méconnaissance du Droit commun en matière d’Association. S’agissant des textes de la FITKD, il faut se référer aux dispositions de l’article 20 du Règlement Intérieur. Cet article prévoit en son alinéa 2 les personnes pouvant prendre l’initiative de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’alinéa 2 dispose qu’en outre, l’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire:
- Sur l’initiative soit du Président ;
- A la demande des 2/3 des Membres du Comité Directeur ;
- A la demande motivée de la majorité absolue des Associations de base en règle de leurs obligations fédérales au cours de la saison sportive. Il ne ressort nulle part à la lecture des dispositions de cet article 20 que la demande de convocation de l’Assemblée Générale doit être adressée au Président de la Fédération. Les textes de la Fédération ne le disent pas. À partir du moment où les Statuts ne le disent pas, il faut se référer au Droit commun des Associations.
En Droit des Associations, en cas de dysfonctionnement ou de blocage par la Direction de l’Association, les Associations de base peuvent invoquer le principe général de la démocratie interne des Associations selon lequel les Membres disposent du droit de convoquer une réunion extraordinaire si la gouvernance est défaillante et ne répond plus aux attentes.
Au sujet du fonctionnement démocratique des Associations sportives, la Loi ivoirienne n°2014-856 du 22 Décembre 2014 relative au sport dispose en son article 9 l’obligation pour les Associations sportives de garantir dans leurs Statuts le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence dans la gestion administrative et financière de l’Association.