Des agents du secteur privé dans le domaine de la douane ainsi que des commissaires ont été sensibilisés sur les ''mécanismes de décisions anticipées '' au cours d'une session de sensibilisation qui a eu lieu à l'école de douane le 8 Mars 2024 à Abidjan-Plateau.
Organisé par la Société allemande pour la coopération internationale ( GIZ), cette opportunité offerte donne la chance à plusieurs secteurs de passer en revue les nouvelles normes d'acquisitions ou de transfert de marchandises.
Le projet ayant démarré depuis 2 ans vise à informer les acteurs du secteur sur les démarches établies dans les actions de dédouanement et de les sensibiliser sur la gestion de ces procédures.
Selon le Lieutenant-colonel, Tia N'dri, chef de bureau des règles d'origines, l'action d'établie et l'insertion de ce mécanisme s'est faite sur '' l'arrêté N° 0544/MBPE/DGD/ du 24 juillet 2023 déterminant les règles de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises ''.
''Une décision anticipée est une décision écrite contraignante délivrée par l'administration des douanes sur demande d'un requérant préalablement à une opération d'importation, en ce qui concerne le classement tarifaire ou la détermination de l'origine des marchandises. Elle doit être formulée selon les modalités prescrites par l'administration des douanes et porter uniquement sur une seule marchandise", a-t-il expliqué.
Il a dit que pour solliciter cette décision ''le requérant qui est l'importateur va adresser une demande à l'administration des douanes qui, après examen va délivrer la décision. Cette décision délivrée fera l'objet d'une publication. Et il est donc prévu des cas de recours dans la délivrance ou à la non délivrance quelques effets de la décision anticipée, surtout sur la procédure de dédouanement'', a-t-il précisé.
Poursuivant dans speech, il a conseillé tous les acteurs à s'adonner à ces nouvelles normes pour une démarche en terme d'échange de marchandises. Cette action selon lui vise ''une mise place du cadre juridique , procédural, réglementaire, organisationnel du mécanisme digital de décisions anticipées en Côte d'Ivoire''.
Pour le coordonnateur du projet d'appui au mécanisme de Décisions Anticipées , Thierry Domy , conseiller en politique économique à la GIZ, les raisons de cet engagement s'articule autour de plusieurs actes notamment '' la célérité des opérations import-export, la prévisibilité , la réduction des pertes de temps et la réduction des litiges entre opérateurs privés et l'administration douanière.
EA