La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, a adopté à l’unanimité, à Yamoussoukro ce vendredi 8 décembre 2024, le budget 2024 du ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises publiques, d’un montant de 18,49 milliards Fcfa. Ce budget présenté aux sénateurs par le ministre Moussa Sanogo, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2024, ne couvre que les programmes Administration générale et Portefeuille de l’Etat.
Le ministre a présenté les principaux axes d’intervention élaborés par objectif, à commencer par le portefeuille de l’Etat dont le bilan de l’exercice écoulé est positif à bien des égards. Les actions initiées ont entraîné une amélioration des indicateurs de performance des sociétés publiques, dont les résultats nets sont passés de 33 milliards Fcfa en 2018 à 219 milliards Fcfa en 2022, soit une multiplication par 6,5.
La situation des entreprises déficitaires s’est également améliorée. De 18 en 2017, leur nombre passe à 13 en 2022 et le niveau des déficits d’une situation globale de -68 milliards Fcfa en 2017 à -34,9 milliards Fcfa. Ce qui témoigne d’une amélioration globale de la situation du portefeuille matérialisée par une multiplication par deux des dividendes entre 2018 et 2022, passés de 26 à 52 milliards Fcfa. « Nonobstant cette amélioration globale, il y a des situations spécifiques qui appellent notre vigilance », admet pourtant le ministre.
En termes de perspectives, il souligne la nécessité d’adresser la problématique des résultats nets déficitaires en procédant à une revue des modèles économiques des entreprises concernées. Il compte, en outre, initier des réformes pour encadrer le processus d’octroi de don de ces entreprises, de les amener à respecter les procédures de passation des marchés publics concernés et de les doter de plans stratégiques.
Abordant la gestion du patrimoine de l’Etat, Moussa Sanogo a indiqué que « les derniers recensements menés en la matière parlaient de 32.000 biens mais aujourd’hui nous sommes à au moins 50.000 biens. » La Côte d’Ivoire a donc « un patrimoine relativement étendu » qu’il importe de valoriser. Ce qu’il faut pour relever le défi, c’est de faire un recensement exhaustif du patrimoine immobilier de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, de les géo-localiser, puis de faire leur évaluation.
Il s’agit aussi de veiller à leur sécurisation par des titres de propriété, de gérer les litiges fonciers et contentieux existants et de prévoir des dotations budgétaires pour assurer leur entretien, pour ne pas que les efforts déployés pour rattraper le gap infrastructurel soit vain. « Les premières estimations font ressortir à 130 milliards Fcfa ce qu’il faudrait à l’année pour assurer l’entretien des biens immobiliers de l’Etat », interpelle Moussa Sanogo qui compte s’attaquer en outre à la problématique des locations hors procédés administratifs.
S’il compte travailler à renforcer le budget des baux, le ministre estime qu’il est important d’élaborer « une politique de construction de nouveaux bâtiments administratifs pour loger les services de l’Etat » et de trouver les mécanismes de financement adéquats pour ce type d’investissement. Evoquant la gestion des établissements publics nationaux et assimilés, le ministre a indiqué, entre autres, qu’il travaillera à optimiser la « mobilisation des ressources propres par les EPIC auxquels les textes réglementaires ont obligation de couvrir 60% de leurs charges. ».
An