Le Conseil d’Etat de Côte d’Ivoire a fait des recommandations sur le contentieux des élections des conseillers régionaux et municipaux, au terme des travaux d’un séminaire qui s'est tenu du 21 au 24 juin 2023 à Grand Bassam.
Le Conseil d’État de Côte d’Ivoire s'est engagé à rédiger un Manuel de procédure sur le règlement du contentieux des conseillers régionaux et municipaux et d’organiser un renforcement des capacités des membres du Conseil d'État sur la conduite des procédures relatives au contentieux. Il a été également recommandé une prise en compte de la jurisprudence du Conseil d’État suivant laquelle le délai pour contester les résultats des élections des conseillers régionaux et municipaux court à compter de la proclamation.
Le président du conseil d’État s'est réjoui du bon déroulement de ces assises qui, en l'en croire ont été une réussite. ''C’est avec le sentiment de satisfaction que les connaissances des participants ont été enrichis en matière de règlement de litiges liés à l’organisation des élections des conseillers régionaux et municipaux.'', s'est-il réjoui. Et d'ajouter « l’œuvre est commune et l’ouvrage connu. Nous devons départager les candidats, rassurer les électeurs, notamment en nous assurant que le scrutin a été crédible, sincère et reflète l’expression des électeurs. Telle est notre mission et tel doit être le paradigme qui nous habitera constamment. Faisons en sorte de mériter la confiance que nos concitoyens placent légitimement en nous ».
Il a dit prendre acte des recommandations qui ont été faites et s'est engagé à les étudier avec la plus grande attention et à entreprendre les diligences nécessaires pour qu’elles soient prises en compte dans l’intérêt de notre pays.
Cyprien K.