Dans le communiqué final ayant sanctionné une réunion extraordinaire des chefs d'Etat de la sous-région à New-York en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, jeudi 22 septembre 2022, la Cedeao a dénoncé le change exercé par les autorités maliennes dans l'affaire de 46 soldats ivoiriens détenus au Mali. Ci-dessous le communiqué intégral de la Cedeao
SOMMET EXTRAORDINAIRE
DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION EN GUINEE ET AU MALI
New York, 22 septembre 2022
COMMUNIQUE FINAL
Commission de la CEDEAO
New York, Septembre 2022
1. La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a tenu une Session extraordinaire à New York, aux Etats-Unis, en marge de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 22 septembre 2022, sous la présidence de S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
2. Le Sommet extraordinaire a été convoqué à l’effet d’examiner le rapport du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.
3. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ci-dessous ou leurs représentants dûment mandatés y étaient présents :
• S.E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire.
• S.E. Adama BARROW, Président de la République de Gambie.
• S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana.
• S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau.
• S.E. George WEAH, Président de la République du Liberia.
• S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.
4. Etaient également présents au Sommet extraordinaire, les personnalités ci-après :
● SE. Rui Alberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régionale de la République de Cabo Verde ;
● S.E. Hassoumi MASSOUDOU, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de Intégration Africaines et des Nigériens à l’Extérieur de la République du Niger.
● S.E. Geoffrey ONYEAMA, Ministre des Affaires de la République Fédérale du Nigeria ;
● Prof. David J. Francis, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale de la République de Sierra Leone ;
● Prof. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’Extérieur de la République Togolaise.
● Ambassadeur Marc Hermanne G. ARABA, Représentant Permanent du Benin auprès des Nations Unies.
5. Ont également pris part au Sommet:
● S.E. Thomas Boni YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée, ancien Président de la République du Bénin.
● S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine.
● Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.
● M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
6. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E. Thomas Boni YAYI sur la situation en Guinée, ainsi que les memoranda sur la situation en Guinée et celle des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.
7. La Conférence a salué la qualité des documents présentés et a pris note des recommandations qui y sont contenues.
Au titre de la Guinée :
8. La Conférence a rappelé que lors du 61ème Sommet ordinaire tenu le 3 juillet 2022 à Accra, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé au Médiateur de poursuivre les discussions avec les Autorités de transition en vue de l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable au plus tard le 1er août 2022, à défaut de quoi les sanctions économiques et financières prévues seraient mises en application, outre des sanctions plus ciblées, conformément aux délibérations du Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra. La Conférence avait également décidé de maintenir la suspension de la Guinée de tous les organes décisionnels de la CEDEAO et de demeurer saisie de la situation dans cet Etat membre.
9. A l’issue des échanges qui ont suivi l’examen du rapport présenté par le Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée sur la situation dans cet Etat membre, et notant que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable, la Conférence décide d'imposer à la Guinée des sanctions graduelles au niveau diplomatique, économique et financière comme suit :
a. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs ambassadeurs accrédités auprès de la République de Guinée ;
b. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur de la Guinée par les institutions financières de la CEDEAO, notamment la BIDC.
c. Des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et groupes de personnes citées sur la liste figurant dans la Décision MSC. A/DEC 4/09/2022, y compris les membres des autres institutions de la transition et toute autre personne cherchant à empêcher le retour à l'ordre constitutionnel en Guinée dans un délai raisonnable. Ces sanctions comprennent :
i. Le gel des avoirs financiers ;
ii. L’interdiction de voyager.
10. Ces sanctions ont été prises dans le souci de faciliter le processus de retour rapide à l'ordre constitutionnel en Guinée, une condition préalable à la paix, à la stabilité et au développement.