Un atelier national dont l’objectif est d'accroître la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État s’est ouvert le jeudi 07 juillet 2022 à Abidjan-Plateau.
Les réflexions de cet atelier qui a regroupé tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d’Ivoire ont tourné autour du thème : « Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires ».
La direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a recouvré un montant de 917. 928. 456 francs CFA en 2021 contre 322. 151. 560 francs CFA en 2018, soit un taux d’accroissement de 184,93%, a indiqué son directeur général, Assahoré Konan Jacques, à l’entame des travaux de cette session d’information.
Selon le directeur général, cet accroissement des recettes fait suite à la mise en œuvre des recommandations issues d’un séminaire tenu du 03 au 04 mai 2018, à Yamoussoukro.
En dépit des performances réalisées, M. Assahoré Konan Jacques, a estimé que le niveau de captation de ces recettes budgétaires demeure encore insuffisant au regard des potentialités offertes par la multiplication des contrôles routiers et l’accroissement du parc automobile ivoirien.
Toutefois, convaincu que les amendes forfaitaires pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’État, le Trésor public, en s’appuyant sur les dispositions et textes de loi en la matière, entrevoit une nouvelle approche de sensibilisation à travers cet atelier qui sera suivi de l’organisation de campagnes éclatées à l’endroit des acteurs institutionnels et des populations.
Pour mener à bien ce processus, le Trésor public a promis organiser des sessions de formations et de sensibilisation de tous les acteurs sur leur rôle dans la démarche du recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité. À cela s’ajoutera une campagne de sensibilisation des populations à la culture du paiement de l’amende forfaitaire.
Rappelons que l’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du Code de procédure pénale. L’Agence comptable des créances contentieuses du Trésor public est l’organe chargé de cette question conformément à ses attributions.
Cyprien K.