La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat a adopté, ce lundi 6 décembre 2021 à l’unanimité, le projet de budget de l’Etat pour l’année 2022 et son annexe fiscale, à l’issue de l’examen des crédits alloués à chaque ministère ou secrétariat d’Etat. Cette adoption a été faite au bout de « 4 jours extrêmement enrichissants, faits des échanges profonds, fructueux, passionnés quelquefois », le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, l’a saluée à sa juste valeur.
Il a affirmé que le projet de budget de l’Etat pour 2022, qui s’équilibre en ressources et en dépenses 9 901 milliards Fcfa, en hausse de 17,9% par rapport à 2021, permettra de répondre favorablement aux besoins des populations, à travers la mise en œuvre du programme Côte d’Ivoire solidaire 2030.
« Les besoins sont énormes et nous devons chaque jour faire reculer les frontières de la pauvreté dans notre pays. De grandes ambitions sont affichées : réduire la pauvreté de moitié, faire doubler le PIB par tête d’ici à 2030… Cela nécessite évidemment d’avoir des ressources », s’est exprimé le ministre à l’issue des travaux.
Pour cette ultime étape, les échanges ont porté sur l’annexe fiscale 2022 qui, selon les explications de Moussa Sanogo, traduit la volonté du gouvernement de mettre l’accent sur l’amélioration des performances des administrations fiscale et douanière à travers la modernisation et donc la réduction de toutes les déperditions constatées. Constitué de 25 articles, l’annexe fiscale 2022 est structurée autour de deux axes principaux, à savoir le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et le soutien à l’économie nationale, ainsi qu’à l’emploi.
Au titre de la mobilisation des ressources fiscales, il s’agit de l’aménagement des dispositions relatives au droit d’accises, l’aménagement de la fiscalité applicable à certains produits agricoles, l’institution de taxes sur les jeux du hasard et la communication audiovisuelle, l’affectation du produit de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur et de la patente de transport… Au nombre des mesures de soutien aux entreprises, le ministre a entre autres cité l’incitation fiscale à l’innovation en matière de brevet de fabrication, les mesures fiscales en faveur de la micro-assurance, la fiscalité foncière et les taxes forestières.
A. N