Du 06 au 08 octobre 2021, s’est tenu au NSA HOTEL de Grand-Bassam, un atelier de réflexion sur « la réingénierie des procédures d’approbation des lotissements et de délivrance de l’Arrêté de concession Définitive (ACD) axées sur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines ».
Cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) en collaboration avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE) et qui vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser le foncier urbain et à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
Piloté par le Comité Interministériel de Régulation des Activités de la Chaine Foncière (CIRACF), le projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain est réalisé par l’opérateur français IGN FI. Il s’articule autour de neuf (09) composantes interdépendantes au titre desquelles figure la « Normalisation et Réingénierie des procédures».
Ce chantier a pour objectif l’optimisation des procédures de traitement des dossiers ainsi que l’actualisation des textes réglementaires en vue de leur alignement avec les impératifs de simplification, de sécurisation et de production rapide et massive des actes via l’automatisation.
Ainsi, quatre-vingt participants issus des ministères et structures publiques, accompagnés des experts d’IGN FI, ont pendant les trois journées de travaux, analysé en profondeur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines qui consiste spécifiquement à la création massive des titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l’approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l’ACD par l’usager.
Cette réforme novatrice devrait avoir un impact significatif sur la procédure actuelle de délivrance de l’ACD dans le cadre de l’approbation des nouveaux lotissements en engendrant une réduction considérable des délais.
Sous la houlette du CIRACF, trois groupes de travail ont été constitués afin d’affiner les résultats des travaux réalisés préalablement dans le cadre de ce comité. Dans cette optique, les acteurs ont débattu des sujets clés liés à la mise en application du titrement massif sur une zone pilote, à la délivrance de l’ACD qui en découle et enfin aux initiatives de modernisation existantes devant permettre de sécuriser et soutenir la production de masse.
Les résultats de ces réflexions devraient ainsi contribuer à l’élaboration des textes d’application du Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain adopté puis promulgué le 14 Août 2020 et, régissant à ce jour les secteurs de l’urbanisme et du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Pour information, le titrement massif des parcelles foncières urbaines apparait comme un des fondements devant permettre d’accroitre considérablement les capacités de production de la chaine foncière ; les ambitions affichées étant de soixante mille ACD la première année, voire cent mille (100 000) les années suivantes.
A.N