Un atelier de promotion des Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL) s'est ouvert ce mercredi 11 septembre 2024 à Abidjan-Plateau. Cet atelier qui a réuni plusieurs opérateurs économiques et acteurs judiciaires, était le lieu de renforcer les capacités des entités citées.
Au cours des travaux, les participants ont eu droit à une présentation de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) et une clarification des enjeux et des évolutions du cadre normatif relatif aux MARL en Côte d'Ivoire. Les procédures offertes par la CACI en matière de recours aux MARL et l’enjeu que constitue la promotion des MARL dans l’amélioration du climat des affaires ont été également élucidés.
Représentant le ministre de la Justice, garde des sceaux et des droits de l'Homme, Aka Allou Jacques a expliqué qu'il faut que le règlement de litiges s’adapte aux modes nouveaux mis en œuvre pour le règlement des litiges. ''La CACI a besoin de partager cela avec les acteurs de l’économie, les acteurs du monde des affaires afin que les conflits soient traités un peu plus facilement et plus rapidement et de façon consensuelle entre les différents protagonistes.'' , soutient-il.
Le président du Conseil d'administration de la CACI, Tall Yacouba a rappelé que ces dernières années, le Gouvernement ivoirien a entrepris d'importantes réformes juridiques et économiques visant à offrir aux opérateurs économiques des solutions plus rapides et efficaces pour le règlement de leurs différends. ''La promotion des MARL s'inscrit dans cette volonté d'innovation et de modernisation, en offrant aux entreprises des outils leur permettant de résoudre leurs conflits en toute transparence, avec un coût maîtrisé et dans des délais raisonnables.'', a-t-il fait savoir. Selon lui, ces réformes traduisent également l'engagement du Gouvernement à rendre l'environnement économique ivoirien plus compétitif et sécurisé.
À l'en croire, les opérateurs économiques et les acteurs judiciaires pourront ainsi se doter des outils nécessaires pour intégrer ces mécanismes dans leurs pratiques quotidiennes et les promouvoir au sein de leurs organisations ou corporations.
Milica Vukadinovic, Cheffe de projet ProREI et Coordinatrice du Cluster "Économie Résiliente" à la GIZ a pour sa part exprimé toute la gratitude de son organisation au Gouvernement Ivoirien pour ses efforts consacrés à l'amélioration du climat des affaires en Côte d'Ivoire.
Selon elle, à travers différentes réformes portant sur le règlement des litiges et le renforcement des institutions en charge de l'opérationnalisation de ces réformes notamment, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le Ministère du Commerce et de l'Industrie. ''Nous avons eu l'opportunité et l'honneur d'agir en synergie avec les équipes techniques dans les phases successives de conception et de matérialisation de cette initiative de renforcement des capacités.'', a-t-elle confié.
Pour elle, cette initiative constitue le point de départ d'un processus continu de soutien à l'opérationnalisation et au renforcement des capacités des réformes liées à la question du règlement des litiges dans l'environnement des affaires. ''C'est pourquoi, nous proposons, dans le cadre de ce programme, la mise sur pied d'un mécanisme de suivi et évaluation afin de mesurer les impacts, tirer des leçons et de s'inscrire dans un processus d'ajustement et d'amélioration continus.'', a affirmé Milica Vukadinovic.
Cyprien K.Un atel