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Sport Publié le 10 juin 2024 | AIP

Des opérateurs économiques sensibilisés sur les documents requis pour l’acquisition du statut d’entrepreneur

© AIP
Des opérateurs économiques sensibilisés sur les documents requis pour l’acquisition du statut d’entrepreneur

Korhogo (AIP)- Le ministère du Commerce et de l’Industrie a initié, à travers ses directions régionales de la Bagoué, du Poro et du Tchologo, des ateliers de sensibilisation des acteurs du commerce pour l’acquisition du statut d’entrepreneur.


Cette campagne de sensibilisation vise à inciter les acteurs de ce secteur à acquérir l’attestation d’identification des Petites et moyennes entreprises (PME) pour certains et pour d’autres le statut de l’entrepreneur.


Lors des communications données par les équipes de la direction de l’assistance et du développement des PME (DAD), les pièces à fournir pour l’obtention de l’attestation ont été énumérées et plusieurs avantages y découlant présentés également. Les frais de délivrance de l’attestation sont de 15.000 francs CFA et sa validité est de deux ans. Les inscriptions en vue d’obtenir l’attestation sont faites via la page cedise.gouv.ci


Le statut de l’entreprenant, quant à lui, est un régime juridique simplifié, qui s’applique à une personne physique, qui dirige ou envisage de créer une petite entreprise. Il permet de quitter l’informel, de bénéficier de nombreux avantages sociaux, fiscaux et économiques. Le statut d’entrepreneur est acquis pour une durée de cinq ans renouvelables.


La loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME, en son article 6, dispose que «la qualité de PME est reconnue sur demande d'identification adressée au ministre chargé de la Promotion des PME. Une attestation d'identification est délivrée dans un délai de quinze jours (...). Seules les PME disposant de cette attestation peuvent bénéficier des avantages prévus par la présente loi »


(AIP)


ss/fmo

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