Les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l’attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale.
À l’initiative du Cabinet Hili Conseil, cette présentation visait à exposer aux participants, les nouvelles dispositions en matière fiscale, en vue de recueillir leurs préoccupations.
Youhongo Koné, Associé Gérant du Cabinet Hili Conseil a profité de cette lucarne pour présenter les activités du Cabinet et spécifiquement du Département Formations & Editions. Fort de son expertise pluridisciplinaire, le Cabinet Hili Conseil propose un catalogue de formations diverses et variées aux professionnels des métiers du Chiffre et du Droit.
La présentation de l’annexe fiscale chaque année fait partie de la panoplie de services offerts par le Département Formations et Éditions du Cabinet Hili Conseil. Adoptée par le Parlement et par le Sénat, l’annexe fiscale à la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 est entrée en vigueur le samedi 6 janvier 2024.
Dans son ensemble, le dispositif contient 31 mesures qui se résument en mesure de renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État au nombre de (11 mesures) ; de soutien aux entreprises en 08 mesures et des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal résumé en 12 mesures.
Selon Madame Annick Kopoin Soko, Associée Directeur du Département Fiscal du Cabinet Hili Conseil, on note cette année que l’annexe fiscale a principalement pour objectif d’optimiser les ressources fiscales. ''Il y a donc moins de mesures de soutien aux entreprises et aucune mesure à caractère social.'', a-t-elle révélé.
À l'en croire, les dispositions phares à retenir, qui auront assurément un impact sur le pouvoir d’achat, sont les précisions relatives aux produits alimentaires naturels exonérés de la TVA.
Cette mesure a pour conséquence de soumettre à la TVA certains aliments tels que les fruits, les viandes et poissons dits de luxe ; Il y a aussi l’assujettissement à la TVA des entreprises de transport public de personnes et de marchandises relevant d’un régime réel d’imposition.
Et enfin, l’application d’un prélèvement de 4 % aux revenus des propriétaires de véhicules de transport public ou de marchandises utilisateurs de plateformes de mise en relation en ligne (VTC).
Madame Annick Kopoin Soko a cependant indiqué que dans cette atmosphère de hausse de la charge fiscale et cherté du coût de la vie, la réforme des impôts sur les traitements et salaires entrée en vigueur le 1er janvier 2024, est à saluer dans la mesure où elle vient non seulement simplifier le calcul des impôts sur les salaires mais entraîne une baisse de la charge fiscale pour certaines catégories de salariés.
Cyprien K.