« Le Conseil a adopté une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. », a déclaré Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement ivoirien. Cette annonce a été faite au termes du Conseil des ministres tenue ce mercredi 13 septembre à Abidjan-Plateau.
M. Coulibaly a précisé que le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents.
« Cette réforme s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement. », dit-il. En croire le ministre de la Communication et de l’Économie Numérique, cette réforme consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel institué depuis les premières années des indépendances, avec la mise en place d’un dispositif plus homogène et adapté au mieux aux revenus modestes.
Selon lui, ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la fusion des trois impôts cédulaires à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique. « S’y ajoutent l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge. » soutient-il avant d’ajouter qu’une autre innovation ressort de la création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs traitements et salaires connaître une augmentation.
En outre, « la fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères a été relevée de 300 000 francs à 320 000 francs et l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite. », a-t-il conclu.
Cyprien K.