Abidjan-Le comité de veille sur les activités d’agrobusiness et assimilées, réuni en sa session statutaire, mardi 16 mai 2023 a appelé à mettre immédiatement fin aux activités d’appel public à l’épargne dans le secteur du transport en Côte d'Ivoire au regard des risques et dommages encourus par les populations.
Dans le communiqué sanctionnant la rencontre, le comité présidé par le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques informe que l’Autorité de régulation de Transport intérieur procédera à des audits dans les structures de transport concernées.
Du 04 au 07 avril 2023, le comité a auditionné les responsables des nouvelles structures des taxi-compteurs. Onze sociétés sur douze détectées ont été ainsi auditionnées, indique-t-on.
Il s’agit de Tasnim entreprise sarl, Arahamane group, Gozranda sarl u, Sautoc, Ara transport, Cordial plus transport, O’black/myvtc, Kds holding, International nkl company, Ray mobile.
La 12eme société, Transtelecom, n’a pas été auditionnée car les responsables sont introuvables, expliqué M.Assahoré qui précise qu’après l’analyse de ces auditions, sur le plan économique et financier, l’activité « ventes de véhicules à crédit » n’est pas une offre commerciale ordinaire mais plutôt une offre de placement financier à moyen terme aux fins d’investissement au bénéfice des sociétés concernées, rapporte le communiqué.
De même que l’activité de gestion de véhicules n’est pas aussi conforme aux modèles de gestion d’actifs existants, dès lors que le chiffre d’affaires de la société concernée porte sur les recettes générées par lesdits véhicules et non sur les commissions et tous les véhicules dans le modèle sont immatriculés au nom de ces sociétés de transport.
Les RSI (retour sur investisseur) proposés sont de plus en plus importants, ce qui attire les nouveaux souscripteurs et est un contournement de la disposition réglementaire relative à la possession préalable de la carte de transporteur pour exercer le métier de transporteur.
Le comité note également que le modèle de financement de ces sociétés est assimilable à un appel public à l’épargne au sens de l’article 1er de l’instruction n°36/2009 de l’AMF-UMOA.
Après l’analyse de tous les faits, le comité de veille relève que les risques de solvabilité, non-conformité, de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme des sociétés concernées préjudiciables aux souscripteurs, de contagion bancaire et la méconnaissance de l’activité de transport.
Le président du comité de veille sur les activités d’agrobusiness et assimilés, le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques avait déjà lancé un appel à l’endroit de la population face à ce nouveau type de placement à la prudence face aux promesses de gains rapides et élevés d’argent, jeudi 23 mars 2023.
Le comité de veille créé par arrêté N°035/MEF/du 27 janvier 2017 comprend entre autres le Trésor Public dont le directeur général assure la présidence, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), la direction de la police économique et financière (DPEF), le centre national de recherche agronomique, l’Office pour la commercialisation des produits vivriers (OCPV), le ministère de l’agriculture et du développement rural, de la justice et des droits de l’Homm, rappelle le communiqué.
Bsp/haa