La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), centre de règlements des litiges et créé à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie, a proposé sa médiation et son arbitrage aux opérateurs économiques du Gôh, lors d’une séance d’information et de sensibilisation tenue avec ces derniers, jeudi 27 avril 2023 à Gagnoa.
« Dommage que le premier réflexe du commerçant en cas de conflit est d’aller au tribunal, ignorant qu’il existe une voie alternative qu’est la CACI», a fait observer le secrétaire général de la cour d’arbitrage, le magistrat Diakité Mamadou. Il a expliqué que l’opérateur économique a le choix, à côté du tribunal, d’opter pour une médiation ou un arbitrage.
M. Diakité a indiqué que la CACI qui a été créée en 1997 par la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, est un centre de médiation et d’arbitrage, mis à la disposition des opérateurs économiques, des commerçants, pour qu’ils puissent régler leurs litiges autrement, que par la voie judiciaire, donc en utilisant des voies plus consensuelles, notamment par la médiation et/ou l’arbitrage.
En matière d’arbitrage, la sentence arbitrale est une sentence juridictionnelle, qui a la même valeur que la décision rendue par le tribunal du commerce ou tout autre tribunal, a-t-il dit. Une sanction arbitrale s’impose aux parties, elle est définitive et sans recours. Quant à la médiation, elle est un mode amiable, non contraignant, symbolisé par la volonté manifeste des parties en conflit, d’accepter la médiation, et jugé par un expert en médiation.
« De plus en plus d’opérateurs économiques saisissent la CACI et c’est mieux ainsi », s’est réjoui le secrétaire général, parlant de gain de temps, contrairement au tribunal, où les procédures peuvent durer plusieurs années, a-t-il fait observer.
Les échanges, qui se sont tenues à la délégation régionale de la Chambre de commerce et d’industrie du Goh, ont vu la participation d’une cinquantaine d’opérateurs économiques, et en présence du président de la délégation régionale, Yves Sylvain Koua.
(AIP)