Il existe des voies de recours pour le dédommagement des victimes d’accidents. Même celles qui ont été abandonnées par les auteurs en fuite. Elles bénéficient aussi d’un dédommagement grâce à un fonds de garantie.
L’obtention du dédommagement en cas d’accident de moto obéit à une procédure. Selon K. S., responsable commercial dans une société de courtage en assurances , la procédure est la même que pour les automobiles. Il faut le rapport du constat de la police ou de la gendarmerie et le rapport des sapeurs-pompiers qui interviennent. Une fois à l’hôpital, le médecin fait un constat et délivre un certificat d’état initial. Il y mentionne l’état de la victime à l’instant où elle a été conduite à l’hôpital par les sapeurs-pompiers. Après les soins, en cas de guérison, le médecin délivre le certificat médical de guérison. Ce sont tous ces documents, ainsi que l’assurance de la moto, et les frais médicaux qui sont déposés chez l’assureur.
Ce dernier conduit la victime chez son médecin pour une autre expertise. En principe, son constat doit être le même que le médecin traitant. C’est après tout cela que l’assurance décide de dédommager la victime. Une somme initiale est donc proposée à la victime. Si elle n’est pas d’accord, une contre-expertise est effectuée, pour revoir le niveau du préjudice. En cas de désaccord les deux parties se retrouvent devant les tribunaux. Déjà, après les constats d’usages effectués, la police ou la gendarmerie dépose une copie chez l’assureur pour l’informer de l’accident. En cas de décès de la victime, c'est le parquet qui saisit l’assureur.
Un fonds pour les victimes abandonnées
Mais que se passe-t-il en cas de fuite de l’auteur de l’accident ? « En cas de fuite, c’est l’Etat qui prend la victime en charge. Il y a un fonds pour cela », explique le responsable commercial. Sur chaque assurance payée, une somme est prélevée, qui constitue ce fonds de garantie pour les victimes pour lesquelles des coupables n’ont pas été identifiés. « Mais les gens ne le savent pas », reconnaît-il. Souvent ce sont des Ong qui interviennent, jusqu’à ce que les victimes soient dédommagées.