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Sport Publié le 27 décembre 2022 | AIP

Assemblée nationale : 65 projets de lois adoptés en 2022 contre 23 en 2021 (Président)

© AIP
Assemblée nationale : 65 projets de lois adoptés en 2022 contre 23 en 2021 (Président)

Abidjan- L’Assemblée nationale a examiné et adopté un total de 65 projets de lois en 2022 contre 23 en 2021, soit près du triple des textes adoptés l’année dernière, a annoncé, mardi 27 décembre 2022, le président du Parlement, Adama Bictogo, à la clôture de la session ordinaire 2022 du parlement en présence du Vice-président, Meyliet Koné Tiémoko et du Premier ministre Patrick Achi.


Ces textes se répartissent en 11 textes adoptés en session extraordinaire et 54 en session ordinaire pour 26 projets de lois ordinaires, 13 projets de ratification d’ordonnance et 15 de ratification de conventions internationales.


Le vote de ces projets de lois a nécessité l’organisation de 20 séances plénières et 64 séances de travaux en commissions.


« Parmi ces textes adoptés, certains, bien plus que d’autres, ont suscité un réel engouement en raison de leur impact sur différents domaines de la vie de nos populations », s’est félicité M. Bictogo.


Il a cité, à titre d’exemple, la loi portant modification, composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), en ce qui concerne son réaménagement « sans préjudice de son équilibre », l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère, loi de budget 2023 qui s’équilibre en ressources et en charges, à 11 614 milliards avec un taux de croissance projeté à 7,3%.


Les textes sur la mobilité urbaine à travers le métro, l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville, le nouveau code de procédure pénale dans la lutte contre la corruption par le renforcement du pôle économique et financier, sont autant de motifs de satisfaction, tout comme l’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, et l’abolition de la peine de mort.


Toutefois, 13 textes sont restés en instance pour un nouveau code de l’environnement, un nouveau statut général de la fonction publique et celui du corps diplomatique.


Le président de l’Assemblée nationale a aussi rappelé les séances d’information parlementaire et de questions orales sur la vie chère, le 28 juin 2022, et la présentation du rapport annuel du Conseil national des droit de l’homme (CNDH), le 19 décembre 2022.


« La responsabilité avec laquelle ces questions ont été examinées et discutées au sein des commissions est à l’actif des membres et présidents de ces commissions », les a-t-il félicités.


Adama Bictogo a aussi salué les présidents des groupes parlementaires de l’opposition, appelant au renforcement de la « belle famille parlementaire, socle d’une Côte d’Ivoire rassemblée et solidaire ».


aaa/fmo

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