Dans le cadre du renforcement de connaissance et de capacités technique en Procédure Pénale, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME organise des Journées de formation des Directeurs régionaux, centraux et agents. Cette formation se déroulera sur trois (03) jours du mardi 13 au vendredi 16 décembre 2022 à l’Immeuble Alpha 2000.
A cette occasion, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, représenté par le Chef de Cabinet, Doumbia Daouda qui s’est dit heureux de la volonté manifeste des agents du Ministère de renforcer leurs connaissances en Procédures Pénales.
« Au regard des nombreux procès-verbaux qui sont annulés ou retournés dont deux procès sur quatre, lors des instructions pour vice de procédure avant tout examen de fond, c’est dire qu’il existe d’importantes lacunes en matière d’application de textes et procédures en vigueur. L’on est au regret de constater des déperditions de ressources pour le Ministère », a-t-il regretté.
En effet, cette situation s’explique par l’absence de maîtrise des textes applicables, entre autres l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la Consommation) par les agents de contrôle.
Poursuivant, le Chef de Cabinet a rappelé que cette formation est gracieusement faite par l’avocat Me Vanessa Bah-Leroux, avec pour objectif d’amener les Directions centrales et régionales à maîtriser les règles qui encadrent la recherche, le constat et la répression des infractions à la réglementation commerciale. A la clef, les agents des Directions centrales et régionales plus efficaces dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle.
Pour terminer, M. Doumbia Daouda a encouragé les agents et Directeurs à bien suivre cette formation, afin d’être plus dynamiques dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour sa part, le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), Kouaho Nouho Ouattara, a adressé ses remerciements au Ministre Souleymane Diarrassouba pour avoir permis cette formation. Puis, il a encouragé les agents à la suivre avec attention, afin d’acquérir encore plus de connaissances pour mener à bien leur mission respective pour le bon fonctionnement du Ministère.
A. N