Trois textes de grande portée, notamment un projet de loi et deux ordonnances présentés ce lundi 12 décembre 2022 par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, devant la commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, à la fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la commission, à l’issue des travaux.
A l’issue des travaux, le ministre s’est dit particulièrement ravi de voir adopté le projet de loi portant code des douanes dont l’actualisation est apparue plus que jamais nécessaire, plus de 50 ans après son adoption, pour assurer sa conformité aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matière douanière.
Le Ministre Moussa Sanogo a expliqué aux Sénateurs que le projet de loi introduit six principales innovations portant sur la simplification et la facilitation des procédures ; le renforcement des garanties offertes aux usagers-clients ; la moralisation des agents des douanes dans l’exercice de leur fonction ; le renforcement et l’encadrement des pouvoirs et méthodes des agents des douanes dans le cadre de la lutte contre la fraude, et enfin le réaménagement des dispositions répressives.
Quant aux deux ordonnances, l’une institue des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social en Côte d’Ivoire, et l’autre porte exonération de droits sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. La première ordonnance, relative aux taxes parafiscales dans le domaine de la construction, vise à collecter « auprès des plus nantis des ressources alternatives au budget de l’Etat pour financer la politique du logement social et ainsi aider les plus défavorisés à accéder à la propriété immobilière. »
Le ministre admet que la crainte que les uns et les autres peuvent avoir, c’est concernant les répercussions de cette évolution haussière de certains taux d’imposition ou de ces taxes parafiscales sur les prix. « Mais, à la vérité, compte tenu du fait qu’on aura suffisamment d’offres en matière immobilière, cela va naturellement jouer sur le prix du logement qui va être revu à la baisse », », a déclaré le Ministre Moussa Sanogo, qui explique que l’Etat agit plutôt pour garantir l’accès de tous à la propriété immobilière. Il a indiqué que le prix est relativement élevé aujourd’hui en matière de logement, parce que la demande excède de beaucoup trop l’offre : c’est un gap de 500 à 600.000 logements qui manquent sur le marché de l’immobilier en Côte d’Ivoire.
Pour ce qui la concerne, la deuxième ordonnance, portant sur l’exonération des droits sur les importations de blé prise dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le ministre a précisé que c’est cette mesure déjà en vigueur qui permet aujourd’hui de maintenir le prix du pain à un niveau acceptable. Elle rentre dans le cadre des efforts que le gouvernement a dû faire « pour prendre en charge un certain nombre de dépenses, accorder des subventions et faire en sorte que le consommateur final n’ait pas à payer trop cher pour acquérir du pain qui est un aliment de grande consommation. ».
A. N