Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social a été adoptée ce jeudi 3 novembre 2022 par les députés de la Commission des affaires Economiques et Financières de l’Assemblée Nationale.
Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat Mamadou Sanogo, accompagné pour l’occasion du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a rappelé le contexte qui a prévalu à l’introduction de cette nouvelle disposition dans le corpus législatif de la Côte d’Ivoire. Il a, entre autres, évoqué « l’absence de financement du secteur de l’habitat et le déficit structurel de plus en plus croissant de logements avec des besoins estimés à environ 500 milles unités à ce jour ». De plus a-t-il poursuivi « pour la réalisation des 150 000 logements visés par le programme présidentiel sur la période 2021-2025, l’évaluation des ressources nécessaires pour la purge des droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires fait ressortir un besoin en financement estimé à près de 1 700 milliards de francs CFA, soit près de 20% du budget total de l’Etat pour l’année 2021. La mobilisation d’un tel niveau de financement parait difficile voire impossible à supporter uniquement par le budget de l’Etat. »
C’est pour répondre aux problématiques susmentionnées que le gouvernement a initié cette parafiscalité afin de « trouver des sources de financement pérennes pour le secteur de l’habitat social et contribuer ainsi à résorber plus efficacement le déficit en logements en permettant au bout de la chaîne aux populations moins nantis d’avoir accès à un logement décent et à coût plus abordable », a renchérit le ministre Bruno Koné.
Sans être fondamentalement contre le projet de loi, les députés des groupes parlementaires de l’opposition ont exprimé quelques réserves quant au choix opéré par le gouvernement sur les produits à taxer (ciment, fer à béton, marbre) dans le cadre de cette parafiscalité. Les échanges et éclairages apportés par les deux ministres ont permis d’aplanir les divergences. A l’issu des votes, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant la parafiscalité dans le domaine de la construction a été adopté.
A. N