L’Union des fabricants pour la protection internationale de la propreté intellectuelle – Abidjan (UNIFAB-Abidjan) va intensifier la lutte contre la contrefaçon en Côte d’Ivoire. Cette structure créée le 22 mars 2022 a obtenu récemment son récépissé et compte dérouler sans attendre son programme d’action, sous la houlette de son président Jean-Luc Menudier, réputé pour son engagement dans la lutte contre ce fléau.
L’UNIFAB-Abidjan a organisé à cet effet, le vendredi 3 juin 2022, à la Maison de l’entreprise, un panel de haut niveau sur la protection de la propreté intellectuelle et industrielle. Il était question de voir comment le dispositif français de lutte contre la contrefaçon pouvait être adapté en Côte d’Ivoire, au service des créateurs, des entreprises et du public ivoirien, tous confrontés à cette problématique.
La rencontre a ainsi servi de cadre au directeur général de l’Institut national français de la propreté intellectuelle (INPI), Pascal Faure, pour partager l’expérience de son pays en la matière. Il a indiqué que l’une des missions les plus importantes est la sensibilisation des acteurs, qui doivent comprendre en quoi la propreté industrielle est utile à leur développement. « Pour protéger leur savoir-faire, leurs innovations et les valoriser », précise-t-il.
L’attitude contre-productive des entreprises
Cela est important car, à écouter le colonel Ban Eugène, conseiller technique du directeur des douanes, les entreprises constituent elles-mêmes, par leur refus d’engager des actions contre les faussaires devant les structures compétentes, un frein à la lutte la contrefaçon. Il s’est offusqué de cette attitude des chefs d’entreprises dont la conséquence est qu’il y a très peu de saisines des services de la douane ou du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC).
Le colonel Ban Eugène a relevé que si la loi permet à la douane de s’autosaisir, donc de saisir un produit appartenant à une société X, il ne s’agit là que d’une saisie conservatoire. Et l’action en restera s’il n’y pas de plainte, car « la douane ne peut pas ester en justice au nom d’une entreprise. » Michel Guindroz, attaché douanier régional pour l’Afrique de l’Ouest et du centre, ajoute que ce qui fonde le contrôle douanier, c’est le dépôt de la demande d’intervention. « Sans une saisine, il n’y a pas de capacité pour la douane de retenir des marchandises pendant une dizaine de jours pour permettre d’avérer si ou pas il y a contrefaçon, Et ensuite, pour l’entreprise, d’ester en justice », a déclaré l’attaché douanier français, qui conseille une complémentarité d’actions entre les différents acteurs, y compris les entreprises.
Unifab-Abidjan : agir pour le compte des entreprises
Au total, les deux douaniers encouragent les chefs d’entreprise à déposer des demandes d’intervention et à fournir à l’administration des douanes les informations nécessaires pour lui permettre d’avoir des résultats beaucoup plus efficaces. Le colonel Ban Eugène pense, lui, que la création de l’UNIFAB-Abidjan devrait permettre de résorber ce problème. Il recommande aux entreprises de mutualiser leurs efforts, de sorte qu’au niveau de la douane ou du CLNC, il n’y ait désormais qu’un seul interlocuteur agissant pour le compte des entreprises : l’UNiFAB-Abidjan.
Pour sa part, le directeur général de l’Office ivoirien de la propreté intellectuelle (OIPI), Paul Koffi Assandé, a souligné lui la nécessité d’amener l’ensemble des acteurs de l’écosystème à avoir une réelle compréhension de l’utilisation stratégique de la propreté intellectuelle. Quand Delphine Safarti-Sobreira, directrice générale de l’UNIFAB-France, intervenue par visioconférence, a affirmé que lutter contre la contrefaçon, c’est protéger et préserver l’innovation et la création.
Emmanuel Akani