Après les députés, les sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat ont donné leur quitus au ministre Moussa Sanogo, hier à la Fondation FHB de Yamoussoukro, pour l’adoption de deux projets de loi de ratification d’ordonnances dans les secteurs du transport urbain de masse et de la production d’énergie électrique.
Ces deux textes, validés à l’unanimité des 15 membres présents, sous la conduite de Koumoin Koffi Moïse, président de la Caef, concerne primo le projet de loi portant ratification de l’ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan et secundo le projet de loi portant ratification de l’ordonnance no2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singro-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la convention IHE).
Exposant les opportunités des deux textes, Moussa Sanogo a expliqué que le premier projet de loi sus-cité vise à faciliter la mise en œuvre du projet de la ligne 1 du Métro, à travers l’aménagement d’un régime fiscal et douanier particulier durant la période de 5 ans de réalisation des travaux. Le coût de ces exonérations est évalué globalement à 226,3 milliards de FCFA, dont 53,8 milliards de FCFA au titre des impôts directs et indirects et 172,5 milliards de FCFA au titre de la TVA.
Le deuxième texte relatif au renforcement des capacités de production énergétique, quant à lui, permettra selon l’émissaire du gouvernement, d’accorder des avantages financiers, fiscaux et douaniers spécifique au concessionnaire Ivoire Hydro Energie (IHE). A ce titre, les dispositions conventionnelles prévoient une série d’exonération à la société IHE, au nombre desquelles l’exonération de l’impôt sur le revenu IRC sur les intérêts des prêts versés par ladite société aux bailleurs du projet.
Lors de la phase des échanges, les sénateurs ont soulevé des préoccupations relatives à l’emprise désormais élargie de la ligne du métro, à l’indemnisation des personnes impactées, au coût des tickets, etc.
Répondant à la problématique de l’emprise, l’émissaire du gouvernement a indiqué cet élargissement vise à la réalité la sécurisation complète des sites. « En plus de l’emprise technique allant jusqu’à 50 mètres, le gouvernement a décidé, via une déclaration d’utilité publique, d’étendre la zone de l’emprise à 200 mètres. Ainsi les aménagements ultérieurs qui seront faits permettront de prévenir les problèmes de sécurité », a-t-il affirmé.
Relativement à l’indemnisation des populations impactées par le projet, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a ajouté que les efforts ont été déployés par le gouvernement en la matière avant le démarrage des travaux prévu fin premier semestre 2022. A l’en croire, sur les 78% des personnes impactées qui ont déjà signé leurs certificats de compensation, 58% ont déjà reçu à ce jour le montant de leur indemnisation. Enfin, sur la question relative à l’accès au titre du transport, le ministre Moussa Sanogo a assuré que le coût final du ticket sera abordable.
A. N