Le Conseil des Ministres du mercredi 26 janvier 2022 a adopté deux décrets relatifs à la lutte contre le tabagisme. Le premier décret porte sur les modalités d’application des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de l’étiquetage et de la commercialisation du tabac et des produits du tabac. Le second porte sur l’institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.
Selon le communiqué du Conseil des Ministres, ces deux décrets, interviennent en application de la loi n°2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac et conformément à la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac, en abrégé CCLAT, et des textes subséquents, notamment le Protocole pour l’élimination du Commerce illicite des Produits du Tabac, qui recommandent des mesures multisectorielles globales pour réduire la consommation de tous les produits du tabac. Ils ont pour objet de prévenir l’incidence des maladies et les décès prématurés provoqués par la consommation de tabac et l’exposition à la fumée du tabac.
« A cet effet, ces mesures introduisent un conditionnement neutre des produits du tabac avec des mises en garde sanitaires couvrant presque la totalité des paquets et instituent un système de contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation », ajoute le communiqué.
En outre, les deux décrets prévoient un régime de suivi et de traçabilité des produits du tabac, qui permettra d’identifier les différents intervenants dans la chaine de production et de suivre le circuit parcouru par les produits du tabac fabriqués ou importés en Côte d’Ivoire. Toute chose qui contribuera à réduire significativement la visibilité et l’attrait des produits du tabac ainsi que leurs effets nocifs sur les populations.
Réponse définitive sur la position du Gouvernement vis-à-vis de la Convention Cadre de l’OMS en matière de lutte antitabac, l’adoption de ces deux décrets intervient au moment où des voix s’élevaient au niveau de la société civile pour dénoncer les attitudes des firmes de tabac qui, selon elle, visaient à saboter la mise en œuvre de la lutte antitabac en Côte d’Ivoire.
Dans leur grief contre ces firmes, en effet, les organisations de la société civile avaient lancé un ultime appel à l’endroit des autorités, en vue du respect de la Convention Cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT).
A. N