Le président de la cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Edward Amoako Asante a appelé la Côte d’Ivoire à designer dans les ‘’meilleurs délais’’ l’autorité compétente pour l’exécution de ses décisions.
Il a lancé l’appel à l’ouverture de l’audience, hors siège de la cour, qui a débuté, mardi 19 octobre 2021 à la permanence de la CEDEAO d'Abidjan.
« Permettez-moi de saisir cette opportunité pour lancer un appel aux hautes autorités politiques et judiciaires de la Côte d’Ivoire pour que celles-ci s’acquittent de son obligation conventionnelle en désignant l’autorité nationale compétente pour l’exécution des décisions de la cour dans les meilleurs délais », a souhaité le juge Edward Amoako.
A l’en croire, seuls six Etats de l’espace communautaire à savoir le Burkina-Faso, la Ghana, la Guinée, le Nigeria, le Mali et le Togo ont respecté l’obligation conventionnelle sur les 15 pays que compte la CEDEAO.
En vue de jouer pleinement son rôle de gardien de l’ordre juridique communautaire et pour maintenir l’image d’une cour régionale vigoureuse et indépendante, M. Edward Amoako a souhaité que l’institution judicIaire bénéficie de la coopération des Etats membres.
« Sa crédibilité sera compromise si ses arrêts ne sont pas exécutés par ces derniers », a alerté le premier responsable de la cour de la CEDEAO.
Tout en réitérant sa gratitude à la Côte d’Ivoire pour son respect à la cour en se soumettant régulièrement à sa juridiction, le juge Edward Amoako a préconisé que cette volonté soit étendue à l’exécution des décisions de l’institution.
La session hors siège de la cour de justice en terre ivoirienne va examiner 28 affaires et rendra 11 arrêts du 19 au 29 octobre 2021. Il s’agit des affaires de violations présumées des droits de l’homme.
Depuis sa création, la cour a reçu 552 requêtes introductives d’instances, rendu 130 décisions Avant dire droit (ADD) et 129 arrêts durant 1.191 audiences. Elle a également enregistré 23 demandes en révision d’arrêts et rendu 23 décisions en révision, quatre avis consultatifs. Actuellement, 168 affaires sont pendantes devant la cour dont les activités ont été interrompues de mars en juin 2020 en raison de la COVID 19.
Initialement conçue comme le « Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la compétence de la cour de justice suite à des modifications apportées à son protocole original est étendue depuis 2005 pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l’homme dans les 15 Etats membres de la CEDEAO.
(AIP)
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