Abidjan, La 3ème réunion du Comité consultatif de la concurrence (CCC) de l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) a démarré ses travaux le 12 octobre 2021 à Abidjan, en vue de procéder à la validation des instruments nécessaires à opérationnalisation effective de l’ARCC.
Cette réunion qui regroupe les membres du CCC de l’ARCC, composé des experts en charge de la concurrence des 15 Etats membres de la Communauté, se tient en prélude à la prochaine réunion des ministres en charge du commerce de la CEDEAO, se tient dans les locaux de la Représentation Résidente de la CEDEAO auprès de la République de Côte d’Ivoire, énonce un communiqué de presse transmis à l'AIP, jeudi 14 octobre.
Elle a pour objectif d’examiner certains projets de textes juridiques nécessaires à cette opérationnalisation. Cette rencontre revêt une grande importance dans la mesure où elle va enclencher le processus d’adoption des instruments techniques nécessaires au démarrage des interventions de l’ARCC au cours de l’année 2022.
Ouvrant les travaux de la 3ème réunion du CCC, le ministre ivoirien du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a invité les Etats membres de la CEDEAO à parler d’une seule voix dans les négociations qui vont bientôt débuter dans le cadre de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf) sur les questions de concurrence.
Les travaux ont démarré avec l’examen et la validation des projets de textes juridiques nécessaires à l’opérationnalisation de l’ARCC, à savoir le projet d’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l’ARCC, le projet de Règlement des fusions et acquisitions, celui relatif aux règles de procédure de l’ARCC, le projet de Règlement relatif aux règles et procédures de clémence et d’immunité en matière de concurrence au sein de la CEDEAO et enfin le projet de Mémorandum d’Entente (MOU) standard entre l’ARCC et les autorités nationales de la concurrence des Etats membres.
Les conclusions et recommandations issues de cette 3ème réunion du CCC de l’ARCC seront portées à l’attention des ministres du Commerce de la CEDEAO en charge des questions de concurrence lors de leur prochaine session, prévue en novembre.
(AIP)
cmas