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Sport Publié le 24 septembre 2021 | L’intelligent d’Abidjan

Sénat : Les six projets de loi que les sénateurs ont transformé en textes de loi

© L’intelligent d’Abidjan
Sénat : Les six projets de loi que les sénateurs ont transformé en textes de loi

Adoptés par différentes commissions, les sénateurs ont adopté à l'unanimité le jeudi 23 septembre 2021 en séance plénière de délibérations, 5  projets de loi soumis à leur examen en deuxième lecture, après l'Assemblée nationale. Ces projets de loi, portent essentiellement sur les accords de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne, d'une part et entre la Côte d'Ivoire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'autre part ;de l'ordonnance portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, du projet de loi instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa, du projet de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San-Pedro. Quant au sixième projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'ordre des médecins de Côte d'Ivoire, il a été voté à la majorité des sénateurs présents 78 contre 80 sénateurs présents.


Cette dernière loi vise,  la parité désormais  entre médecins fonctionnaires et libéraux au sein des organes du conseil national et des conseils régionaux ordinaux. Elle donne aussi la possibilité, selon les directives de l'Uemoa relative à la libre circulation et au droit d’établissement, aux médecins de la sous-région ouest-africaine issus des pays de l'Uemoa et de la Cedeao de circuler librement et de s'établir après obtention de leur inscription aux tableaux de l'ordre.

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