Le Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 23 avril 2025, au Palais de la Présidence au Plateau. Plusieurs projets de lois et d’ordonnances ont été adoptés au cours de cette rencontre hebdomadaire du Gouvernement.
Au nombre de ces importantes décisions, le Conseil des Ministres a adopté une Ordonnance relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles, dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent.
« En application de l’Accord, cette Ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles inscrits dans l’offre de la CEDEAO », indique le communiqué du Conseil des Ministres.
Qui précise que ces produits concernent 5 516 lignes du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, basé sur la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’organisation Mondiale des Douanes. En effet, ces produits sont considérés comme ceux impactant le moins la sécurité alimentaire, les recettes fiscales et globalement la sécurité économique des pays signataires.
Le communiqué précise que pour chaque ligne tarifaire, l’Ordonnance prévoit un calendrier de démantèlement tarifaire dégressif consistant en un abattement annuel d’un dixième du taux de droit de douane initial inscrit au Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Ce, conformément à l’Accord de la ZLECAf, jusqu’à atteindre un taux de douane nul sur une période de 10 ans.
Cependant, la note du Conseil des Ministres soutient que ces préférences douanières sont accordées sur la base de la réciprocité et n’excluent pas les autres prélèvements exigibles au corridor douanier à l’importation.
Faut-il le rappeler, l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine a été ratifié par la Côte d’Ivoire en 2018. Il vise à mettre en place un marché unique africain pour les marchandises et les services, en vue d’accélérer l’intégration économique du continent.
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