La Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a reçu ce lundi 10 juin le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, pour l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT-PADM). C’était à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la paix de Yamoussoukro, siège de l’institution.
A l’unanimité, les membres de la CAEF de cette institution ont donné leur quitus au Ministre Adama Coulibaly, après sa présentation du contexte et des innovations dudit projet de loi suivie de ses échanges avec les parlementaires.
Ainsi, comme l’a indiqué l’émissaire du gouvernement dans l’exposé des motifs, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a relevé des insuffisances du cadre juridique dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme dans les Etats membres. Pour remédier à ces insuffisances, a-t-il poursuivi, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté une décision présentant plusieurs innovations que ses Etats ont l’obligation d’intégrer dans leur ordre juridique interne. Lesdites innovations concernent, entre autres, la formalisation du rôle de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et l’élargissement du champ des Personnes Politiquement Exposées (PPE) nationales et de PPE des organisations internationales afin d’ y inclure les membres de leurs familles et leurs proches.
« C’est un texte qui vise à insérer dans l’ordre juridique national une loi uniforme qui a été prise au niveau de l’UEMOA en mars 2023. C’est une loi uniforme que tous les pays de l’UEMOA doivent transcrire dans leur ordre juridique national. (…) Cette nouvelle loi comporte des innovations notamment le renforcement du rôle des Cellules nationales de traitement des informations financières. Désormais, ces cellules ont leurs compétences qui ont été renforcées, élargies. Et en termes d’effectifs de ces CENTIF, on passe de six à huit membres. Initialement, dans les anciennes lois, ils étaient six membres. On passe à huit pour moonrer qu’on a besoin de renforcer leurs capacités pour pouvoir répondre aux défis », a expliqué le Ministre Adama Coulibaly.
Concernant l’innovation sur l’élargissement du champ des Personnes dites Politiquement Exposées (PPE), à savoir des personnes qui exercent des fonctions politiques ou de haut niveau ; des fonctions qui les amènent souvent à être considérées comme des personnes présentant des risques, il a précisé : « L’élargissement qui a été fait était que désormais les membres des familles de ces Personnes Politiquement Exposées (PPE) ainsi que leurs proches sont également concernés par cette notion de PPE. Ce qui veut dire que désormais, il faudrait que les Personnes Politiquement Exposées (PPE), tout en agissant pour leur propre compte puissent agir également pour le compte de leurs familles et pour leurs proches », a souligné l’émissaire du gouvernement.
Ces deux innovations, a-t-il tenu à noter, sont importantes. « Elles vont nous permettre d’avoir un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux qui soit le plus efficace possible », a conclu le Ministre des Finances et du Budget.
L’incrimination du financement de la prolifération, du blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et les virements électroniques sont des aspects également concernés par les présentes innovations.
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