Abidjan - Le secrétaire général de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), Oumar Doh Diamouténé a révélé vendredi 23 février 2024, lors d'un point presse à Abidjan-Cocody, que son institution a enregistré 8 364 déclarations de patrimoine sur les 10 061 attendues en 2024.
« Au 31 janvier 2024, la HABG a reçu 8 364 déclarations de patrimoine sur les 10 061 attendues, représentant un taux de déclaration de 83,13% », a déclaré M. Diamouténé, précisant que les taux varient selon les catégories, avec 77,21% pour les sénateurs, 61,14% pour les présidents et vice-présidents de conseils régionaux, 53,11% pour les maires et adjoints aux maires, 95,71% pour les magistrats, et 87% pour les personnes occupant de hautes fonctions ou chargées de la gestion des fonds publics.
Selon le secrétaire général, cette hausse de collecte des déclarations de patrimoine au cours des deux dernières années, notamment au cours des trois derniers mois, est due à l'intensification des campagnes de sensibilisation et à l'annonce, en novembre 2023, du début de l'application des sanctions aux assujettis réfractaires.
« Depuis cette date, la Haute Autorité a enregistré 732 nouvelles déclarations de patrimoine, marquant une performance exceptionnelle », a-t-il ajouté.
Oumar Doh Diamouténé a conclu en exhortant tous les assujettis en retard à se conformer rapidement pour éviter les sanctions, soulignant que le processus de sommations par les commissaires de justice se poursuivra et s'intensifiera dans les semaines à venir.
Entre 2019 et 2021, la pandémie de coronavirus avait entraîné une période d'accalmie dans la collecte des déclarations de patrimoine. Cependant, au cours des années 2022 et 2023, la HABG a enregistré respectivement 1 273 et 1 217 déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat, marquant une nette augmentation par rapport aux années précédentes, 41 en 2019 et 158 en 2020.
Le nombre total de déclarations de patrimoine reçues par l'institution depuis 2015 a atteint 8 213 au 31 décembre 2023, comparé à 6 995 en 2022.
La déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle pour les fonctionnaires occupant des postes de responsabilité, conformément à l'article 41 de la constitution.
Les sanctions pour le refus de déclaration ou la fausse déclaration comprennent des amendes équivalant à six mois de rémunération. Les assujettis en retard identifiés et mis en demeure par voie de commissaire de justice, ont un délai de rigueur de 90 jours avant l'application des sanctions.
La première vague de sanctions a visé les directeurs de cabinet ministériel et les dirigeants sociaux des sociétés à participation financière publique. Actuellement, la deuxième phase cible les retardataires des directions générales des impôts et des douanes, avec d'autres administrations.
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