Yamoussoukro (AIP) – Le Sénat ivoirien a adopté en commission, jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, la loi portant code de l’environnement dont des dispositions visent à inculquer et à renforcer l’esprit écologique des populations ivoiriennes.
Selon le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Jacques Assahoré Konan, qui a porté le projet de loi devant les sénateurs, « il faut que chacun prenne conscience du danger qui guette notre planète et que chacun agisse en tenant compte de l’environnement qui se dégrade de jour en jour ».
Le ministre a expliqué que la nouvelle loi introduit dans le dispositif juridique ivoirien de nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de
l’environnement.
Il s'agit, entre autres, du principe de non-régression qui met à la charge de l’Etat l’obligation de faire en sorte que les règles relatives à la protection de l’environnement ne subissent pas de reculs pouvant remettre en cause l’évolution continue et progressive des politiques dont l’objectif est de promouvoir la préservation de l’environnement.
Il en va également du principe de la responsabilité élargie du producteur, selon lequel il est fait obligation aux fabricants, aux distributeurs de produits de leurs propres marques, aux importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets de prendre en charge techniquement et financièrement la gestion de ces déchets.
"C’est un vote majeur qui donne les coudées franches au gouvernement de mettre en œuvre sa politique environnementale à travers un outil fondamental qu’est le code de l’environnement. Le code précédent date de 1996, au lendemain du sommet sur le climat à Rio. De 1996 à aujourd’hui, beaucoup d’eau a coulé sous le pont", a souligné Jacques Assahoré après le vote à l'unanimité du texte par les sénateurs.
(AIP)
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