1. La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire à Abuja, au Nigéria, le 10 août 2023, sous la présidence de S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président en exercice de la Conférence.
2. Le Sommet extraordinaire a été convoqué à la suite de celui tenu le 30 juillet 2023, après la tentative de coup d’état et la détention illégale du Président Mohamed BAZOUM par les membres de la Garde présidentielle en République du Niger, le 26 juillet 2023.
3. Les Chefs d'État et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés y ont participé :
• S.E. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
• S.E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire ;
• S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
• S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau;
• S.E. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République fédérale du Nigeria ;
• S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
• S.E. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone ;
• S.E. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise ;
• S.E. Mamadou TANGARA, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Gambiens de l’extérieur, de la République de Gambie ;
• S.E. Amb. Dee-Maxwell SAAH KEMAYAH Snr., Ministre des Affaires étrangères de la République du Liberia ;
• S.E. Hassoumi MASSAOUDOU, Ministre des Affaires étrangères de la République du Niger, représentant S.E. le Président Mohamed Bazoum ;
• S.E. Belarmino M. SILVA, Ambassadeur de la République de Cabo Verde auprès de la République fédérale du Nigeria et de la CEDEAO, République de Cabo Verde.
4. Étaient également présentes, les personnalités ci-après :
● S.E. Evariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi ;
● S.E. Mohamed Ould Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie ;
● S.E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO ;
● S.E. Leonardo Santos SIMÃO, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Chef de l’UNOWAS ;
● S.E. Amb. Adeoye BANKOLE, Commissaire à la Paix et à la Sécurité, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine.
La Conférence, ayant :
5. Examiné le mémorandum présenté par le Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation actuelle en République du Niger, ainsi que les activités engagées par la CEDEAO depuis le dernier Sommet extraordinaire, et ayant pris connaissance des rapports des envoyés spéciaux du Président en exercice au
Niger et à divers autres endroits ;
6. Examiné attentivement le rapport et les recommandations du Comité des Chefs d’état-major de la Défense de la CEDEAO ;
7. Discuté en détail des dernières évolutions intervenues au Niger depuis le Sommet extraordinaire tenu le 30 juillet 2023 ;
8. Noté que tous les efforts diplomatiques entrepris par la CEDEAO pour résoudre la crise ont été repoussés avec défiance par les dirigeants militaires de la République du Niger ;
9. Pris acte de l'expiration de l'ultimatum d'une semaine adressé à la junte pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel en République du Niger ;
10. Décide de :
a. Réitérer sa ferme condamnation de la tentative de coup d'état et du maintien en détention illégale du Président Muhammed BAZOUM, de sa famille et des membres de son gouvernement ;
b. Dénoncer également les conditions dans lesquelles le Président Bazoum est maintenu en détention et tenir le CNSP entièrement responsable de la sécurité et de l’intégrité physique du Président Bazoum et des membres de sa famille et de son gouvernement ;
c. Réaffirmer toutes les mesures et tous les principes convenus lors du Sommet extraordinaire sur le Niger tenu le 30 juillet 2023 ;
d. Souligner sa détermination à maintenir ouvertes toutes les options en vue d’un règlement pacifique de la crise ;
e. Faire appliquer toutes les mesures, notamment celles relatives à la fermeture des frontières, aux interdictions de voyage et au gel des avoirs de toutes les personnes, ou tous les groupes de personnes dont les actions ont pour effet d’entraver les efforts pacifiques déployés en vue d’assurer le rétablissement rapide et intégral de l'ordre constitutionnel ;
f. Lancer un avertissement solennel aux Etats membres dont les actions directes ou indirectes, ont pour effet d’entraver le règlement pacifique de la crise au Niger, en ce qui concerne les conséquences de leurs
actions devant la Communauté ;
g. Appeler l’Union Africaine à entériner l’ensemble des décisions prises par la CEDEAO sur le Niger ;
h. Lancer également un appel à tous les pays et toutes les institutions partenaires, y compris les Nations Unies, afin qu’ils apportent leur soutien à la CEDEAO dans le cadre des efforts qu’elle a engagés pour
assurer un rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel, conformément à ses instruments normatifs ;
i. Charger le Président de la Commission de veiller au suivi de la mise en application des sanctions ;
j. Donner instruction au Comité des Chefs d’état-major de la Défense afin qu’il active sans délai la Force en attente de la CEDEAO, avec tous ses éléments ;
k. Ordonne le déploiement de la Force en attente de la CEDEAO pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel en République du Niger ;
l. Souligner son engagement permanent en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel par des moyens pacifiques.
11. La Conférence exprime sa gratitude à S.E. Général Abdulsalami A. ABUBAKAR GCFR, à Son Eminence Muhammadu Sa'ad ABUBAKAR, Sultan de Sokoto, ainsi qu’à l’Ambassadeur Babagana Kingibe, pour les missions entreprises en tant qu’envoyés spéciaux au Niger, en Libye et en Algérie, au nom du Président en exercice de la Conférence ;
12. Elle exprime sa gratitude à S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président en exercice de la Conférence de la CEDEAO, pour avoir convoqué cette session extraordinaire et pour la manière dont il dirige les affaires de la Communauté en sa qualité de Président de la Conférence.
FAIT A ABUJA, LE 10 AOUT 2023.
LA CONFÉRENCE