Le Parlement ivoirien réuni en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à Abidjan, a décidé de la recevabilité du projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020, annoncée par le Président de la République Alassane Ouattara, le 25 avril 2023
Les 318 parlementaires Ivoiriens (sénateurs et députés) présents sur 352 ont adopté à l’unanimité, le mardi 18 juillet 2023 au Sofitel hôtel Ivoire-Abidjan, l’ordre du jour du Congrès relatif à la prise en considération du projet de loi de révision de la Constitution du 8 novembre 2016.
Il n’y a pas eu d’observations sur l’ordre du jour de la réunion du Congrès qui comportait un seul point, encore moins d’abstention lorsqu’il s’est agi de l’adopter, au cours de la réunion du Congrès, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo et le vice-président, Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat.
Les sénateurs et les députés ont jugé le projet de loi portant révision de quelques articles de la Constitution du 8 novembre 2016, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020, recevable. « Conformément à l’article 177, alinéa 3 de la Constitution, pour être pris en considération, le projet de loi de révision constitutionnelle doit être votée à la majorité absolue des membres du Congrès. C’est donc pour répondre à cette exigence constitutionnelle que nous sommes réunis pour juger de l’opportunité de la révision de notre Loi fondamentale », a dit Adama Bictogo, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, président du Congrès.
Ainsi, dès aujourd’hui, les députés commencent l’examen de ce texte en commission et en plénière puis les sénateurs, le samedi 22 et le dimanche 23 juillet 2023.
Convergences de vues sur le travail des parlementaires
Au terme de cette réunion, la vice-présidente du Sénat, Mme Sara Sako Fadika, de même que le président du groupe parlementaire PDCI-RDA, Simon Doho et le Dr Albert Mabri Toikeusse, député de Zouhan-Hounien, par ailleurs vice-président du RHDP ont salué « l’accueil » réservé au projet de loi de révision constitutionnelle.
Pour la vice-présidente du Sénat, le nouveau calendrier parlementaire dans le projet de loi de révision constitutionnelle, qui prévoit deux sessions, l’une de janvier à juin et l’autre, d’octobre à décembre, est une très bonne chose : « Tous les parlementaires, de l’opposition comme du parti au pouvoir, sont unanimes, parce que les deux sessions vont faciliter notre travail. Quand le gouvernement est en vacances, nous aussi nous serons en vacances. Avant, le gouvernement allait en vacances, nous on devait travailler, alors qu’on travaille avec le gouvernement ».
« Le retour aux deux sessions parlementaires est une bonne chose. Mais, il y a aussi la question de la vacance du pouvoir et de la suite. Cela va permettre de clarifier les choses et mettre de l’ordre au niveau de la République. J’ai bon espoir que le Parlement va examiner ces deux points positivement et la révision constitutionnelle va être adoptée le mardi prochain (25 juillet 2023, ndlr).
Le groupe parlementaire PDCI-RDA exprime ses attentes
Le président du groupe parlementaire PDCI-RDA, Simon Doho a dit, pour sa part, avoir pris connaissance du projet de loi de révision constitutionnelle déposé sur la table des députés. « Nous l’avons déjà lu et nous avons beaucoup de choses à nous dire », prévient-il. Selon Doho Simon, le PDCI-RDA sera très vigilant, quant à l’impact de cette révision sur la démocratie en Côte d’Ivoire : » La prise en considération n’est que l’acceptation de l’opportunité de présenter un projet de loi de révision. Le plus intéressant va se passer en commission.
La question clé pour nous, PDCI, c’est de regarder dans le fond, l’impact de l’ensemble des modifications proposées sur la démocratie. Le PDCI-RDA tient à l’expression démocratique. Nous avons été élus par le peuple de Côte d’Ivoire, si nous devons prendre des décisions importantes pour la Nation, nous devons tenir compte de l’aspiration du peuple de Côte d’Ivoire ».
Olivier Dion