Dans le cadre de la formation continue des acteurs du système judiciaire, l'Institut national de la formation judiciaire (INFJ) de Côte d'Ivoire en collaboration avec la Société financière internationale (SFI), conseil en matière de législation et investisseur dans les opérations de crédit-bail, a organisé à l’attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d’Ivoire. Cette formation s’est tenue hier lundi 06 mars 2023 et a eu pour cadre, l’Institut national de formation judiciaire sis à la Riviera. Les objectifs prioritaires de cette formation, qui se veut fondé sur une application pratique du droit, sont entre autres la maîtrise de l'évolution du droit des affaires en relation avec le crédit-bail en Côte d'Ivoire ainsi que de la complémentarité des innovations apportées par les nouvelles législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du rôle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs de la procédure dans leur rôle respectif de sauvegarde de l'unité économique et des intérêts des parties. Pour Charlotte Ndaw Sako, représentant résident de la Société financière internationale (IFC), à travers cette formation, c’est une étape décisive qui sera franchi dans l’amélioration de l’environnement des affaires, la bonne gouvernance. Elle s’est félicitée de cette session de formation qui permet de renforcer les capacités des magistrats bien souvent appelés à apprécier, à analyser et à interpréter les informations financières présentées dans les états et relevés financiers afin de mieux comprendre la situation litigieuse. Selon Charlotte N’daw Sako, 2/3 des entreprises et Pme éprouvent des difficultés quant à l’accès aux financements… le crédit-bail est une solution fiable pour les entrepreneurs et PME eu égard aux difficultés qu’ils éprouvent à accéder à des financements et à l’acquisition d’équipements.
Aux magistrats, elle a dit compter sur les magistrats qui prennent part à cette formation pour l’amélioration du crédit-bail sain et réglementaire. Lebry Marie Léonard, magistrat hors hiérarchie, directeur général de l’INFJ, s’est réjouit de la tenue de cette formation au sein de l’Institution qu’il dirige. Pour lui, cette formation cadre bien avec les missions assignées à l’INFJ.
La session durera 5 jours et permettra aux magistrats d'acquérir des connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à cette branche spécifique du droit, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux Etats de l'Union monétaire ouest africaine.
JEAN PRISCA