Abidjan- Au total, 71 dossiers, à savoir 49 cas d’arbitrage et 22 en médiation, ont été traités par la Cour d’arbitrage de Côte d‘Ivoire (CACI), de 2021 à 2022, a révélé vendredi 3 février 2023, son secrétaire général, Diakité Mamadou, lors de la rentrée solennelle organisée au siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), à Abidjan-Plateau.
La cérémonie présidée par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, représentant le Premier ministre Patrick Achi, marque la rentrée des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), consacrant ainsi le lancement des activités de la CACI pour l’année 2023.
Cette performance en 2022 porte à 283 dossiers en arbitrage et 195 dossiers en médiation traités par la CACI depuis sa création en 1993.
Selon M. Diakité, la majorité des dossiers traités sont des litiges de commerce et de l’immobilier, et dans une moindre mesure, concerne les cas de litiges dans les secteurs de la banque et de l’assurance.
Satisfait de ce bilan, le président de la CACI, Yacouba Tall, a exprimé son ambition de faire d’Abidjan, "la place privilégiée" de l’arbitrage de l’espace UEMOA dans les cinq prochaines années.
"La CACI est un instrument indispensable dans l’accomplissement de l’œuvre de justice, à en croire la qualité des décisions qui sont rendues, sous son égide, par les tribunaux arbitraux dont la compétence et l’expertise des membres ne souffrent d’aucune doute", a souligné le président de la CACI. Il a en outre annoncé que l’institution entend créer l’école africaine de médiation et d’arbitrage à Abidjan.
Le ministre Sansan Kambilé a souhaité, quant à lui, que la CACI œuvre toujours pour le positionnement de la Côte d’Ivoire au rang des nations africaines les plus sûres en matière de règlement efficace des litiges d’affaires.
La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire est un centre de règlement des litiges à caractère national et international à but non lucratif au sein de la CCI-CI. Elle met à la disposition des opérateurs économiques des modes alternatifs pour le règlement de leurs différends, notamment la médiation, l’arbitrage, le référé arbitral, le recouvrement accéléré de créance et l’expertise.
Tad/kp