Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo était devant la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ce jeudi 3 novembre 2022, pour la présentation de 4 projets de loi qui ont été adoptés à l’issue des débats. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social, le projet de loi portant code des douanes, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère et le projet de loi portant loi de finances rectificative 2022 ont été examinés l’un après l’autre.
Le ministre s’est réjoui de l’adoption de ces textes importants qui entérinent des mesures sociales que le gouvernement a dû prendre pour atténuer le rythme de progression des prix, face aux aléas importants de la situation difficile au niveau mondial sur l’économie nationale. « Il est lié à cela un collectif budgétaire pour tenir compte des chamboulements importants qui pèsent sur notre économie et je suis heureux de savoir que les députés ont validé l’idée d’accompagner les couches les plus fragiles de nos populations », a soutenu Moussa Sanogo à la fin de la séance de travail.
Le premier texte institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à savoir le ciment, le fer à béton et le marbre, les ressources obtenues devant être exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, en ce qui concerne principalement la purge des droits coutumiers, les VRD primaires, la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs. Adopté à 22 voix pour, 11 contre et 3 abstentions, donc à la majorité des membres de la CAEF présents, ce projet de loi permettra, selon le ministre, « d’élever les capacités de production à la hauteur de l’objectif de 30.000 logements au minimum à réaliser par année. »
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisation, Bruno Koné qui a pris part aux échanges, a indiqué que ces taxes parafiscales permettront d’accroître l’offre locative pour faire baisser le prix du logement à Abidjan et dans les zones urbaines de façon générale. Les ressources générées devraient permettre de créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement. Sur un objectif de 150000 logements visés par le programme présidentiel sur la période 2021-2025, seulement 30000 logements ont été réalisés, du fait de la faible mobilisation des ressources par l’Etat pour la purge des droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires, qui nécessitent un financement de près de 1700 milliards Fcfa, soit près de 20% du budget de l’Etat pour l’année 2021.
Concernant le projet de loi de finances rectificative 2022, prenant en compte l’évolution des crédits budgétaires en cours d’exécution, il a été adopté à une nette majorité de 21 contre 13. Le ministre Moussa Sanogo a annoncé une hausse globale du budget de l’Etat pour l’année 2022 qui atteint 10.734,5 milliards Fcfa contre 9 901.1 milliards Fcfa initialement prévus, soit une hausse de 833,5 milliards Fcfa correspondant à une progression de 8,41%. Cette hausse se justifie, entre autres, par la prise en compte du soutien apporté aux secteurs en difficulté du fait de la crise russo-ukrainienne (carburant, importation de blé…), du renforcement des dépenses de sécurité eu égard à la persistance de la menace djihadiste, du renforcement des investissements dans les domaines de la santé et du sport, du renforcement de l’adduction en eau potable dans le cadre de l’organisation de la CAN 2023 et de l’assainissement dans la ville d’Abidjan. Le déficit budgétaire devrait se creuser, passant de 4,7% du PIB initialement prévu à 6% du PIB.
A. N