Les membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat ont adopté un projet de loi, le mercredi 26 octobre 2022 à Yamoussoukro, après l’exposé des motifs par le ministre de l’intérieur et de la sécurité, le Général Vagondo Diomandé. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome.
Présidée par M. Abdoulaye TANO, Président de ladite Commission, cette séance a été l’occasion pour le GAL Vagondo Diomandé d’une part, d’exposer les motifs d'introduction dudit projet de loi devant le parlement, et d’autre part, de répondre aux préoccupations des Sénateurs.
Selon les dispositions légales prévues par la loi, le district autonome comprend trois organes que sont le conseil du District Autonome, le bureau du conseil du District Autonome et le Gouverneur du District Autonome. Partant du constat que les conseils régionaux n’aient pas de représentants désignés au sein du conseil du District Autonome, organe délibérant du District Autonome, contrairement aux conseils municipaux, l’émissaire du gouvernement a présenté ce projet de loi pour remédier à cette situation.
S’exprimant au nom du gouvernement, le ministre Vagondo a soutenu que « l’État de Côte d’Ivoire a défini un cadre normatif portant sur la création, l'attributions, l'organisation et le fonctionnement du District Autonome au regard de l’article 8 de la loi n°2014-452».
« Depuis la réactivation des districts, le bilan est satisfaisant mais c’est une disposition qui n’a pas encore un an sur le terrain. Donc faire le bilan est un peu trop tôt. Cependant, les fruits de la relation avec le ministère sont promoteurs selon le ministre.
L’élargissement du District Autonome aux conseils régionaux contribue au renforcement de la présence citoyenne au sein de cet organe. La décentralisation et le développement local sont une priorité pour le Président de la République. « Cette ambition nous engage tous et toutes, à mettre en œuvre chaque fois que l’ambition de la Côte d’Ivoire l’exigera toutes les réformes d’ordre législatif et institutionnel. Les réformes actuelles et celles à venir sont guidées par le souci constant d’adapter et d’ajuster notre dispositif légal et institutionnel aux impératifs du développement de notre pays. », a fait savoir le Chef de la sécurité ivoirienne.
Aux termes de l’exposé et après échanges avec les sénateurs en l’absence des déclarations des groupes parlementaires, le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité par acclamation par l’ensemble des membres de la commission.
Au cours de cette séance, les sénateurs ont rendu un vibrant hommage au ministre de l’intérieur et de la sécurité pour tous les efforts consentis pour la sécurisation des biens et des personnes en Côte d’Ivoire. Le ministre a fait remarquer que la Côte d’Ivoire vit en paix depuis plusieurs années, cela grâce aux actions du Président de la République Alassane Ouattara de concert avec tous les pays de la sous-région.
Cyprien K.