Abidjan- Au total 1143 décisions ont été rendues par Cour d’appel de commerce d’Abidjan (1143), durant la rentrée judiciaire 2021-2022, a relevé vendredi 21 octobre 2022 à Abidjan, son Premier président, Dr Komoin François, lors de l’audience solennelle de rentrée judicaire 2022-2023 de la Cour, en présence de plusieurs personnalités.
Dr Komoin a expliqué qu’au niveau des requêtes, il y a eu 269 requêtes reçues et 245 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référés, 07 procédures enrôlées et 07 ordonnances rendues. Au niveau des procédures du fond, 1068 procédures enrôlées et 892 arrêts rendus. Ce qui fait un total, a-t-il indiqué, de 1334 affaires soumises à la Cour et 1143 décisions rendues.
Le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan a fait remarquer qu’au niveau du bilan du Tribunal de commerce d’Abidjan, il ressort pour les requêtes, 3871 reçues et 3721 traitées. Quant aux procédures des référés, 1691 procédures ont été enrôlées et 1489 ordonnances ont été rendues tandis que pour les contentieux de fond, 3258 procédures enrôlées et 2728 jugements rendus.
Poursuivant, Komoin François a indiqué au niveau de la procédure collective, 170 procédures ont été enrôlées et 61 jugements ont été rendus. S’agissant des procédures tout contentieux confondus, 5119 procédures ont été enrôlées et 4217 décisions rendues. En somme
, a indiqué le magistrat hors hiérarchie, un total de 8990 affaires soumises au tribunal de commerce et 7938 décisions rendues au cours de l’année judiciaire 2021-2022.
« L’on constate qu’au fur et à mesure que le temps passe, les problèmes commerciaux soumis aux juridictions de commerces vont de façon croissante. Il y a de plus en plus de litiges dans les activités économiques et donc les juridictions de commerce sont de plus en plus sollicitées, de sorte que d’une année à l’autre, les bilans se font de plus en plus importants », a déclaré François Komoin.
Pour le Premier président de la Cour, durant cette année judiciaire 2022-2023, les objectifs seront, toujours plus de compétence, de diligence, de transparence et d’efficacité pour une plus grande satisfaction des opérateurs économiques et du secteur privé en vue d’une économie nationale plus performante.
« Les challenges pour la nouvelle année, restent toujours les mêmes. Les juridictions de commerce ont été créée par le gouvernement, pour rassurer le secteur privé, assainir le milieu des affaires pour ce qui concerne la résolution des litiges. Notre pays a axé son développement pour une grande partie sur le secteur privé et nos juridictions de commerce contribuent à ce que cet objectif soit réalisé en sécurisant les investissements nationaux et internationaux », a assuré Dr Komoin.
La cour d’appel de commerce d’Abidjan connait des appels contre les décisions rendues par le tribunal du commerce d’Abidjan dans, les contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants au sens de l’acte uniforme sur le droit commercial général, les contestations entre associés d’une société commerciale ou d’un groupe d’intérêt économique, les procédures collectives d’apurement du passif (…).
gak/kam