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Sport Publié le 5 septembre 2022 | Abidjan.net

Élection législative et sénatoriale partielle 2022: les réclamations seront reçues du 05 au 12 septembre 2022 (Conseil Constitutionnel)

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Élection législative et sénatoriale partielle 2022: les réclamations seront reçues du 05 au 12 septembre 2022 (Conseil Constitutionnel)

Les réclamations des élections législatives et sénatoriales seront reçues par le Conseil constitutionnel du lundi 05 au lundi 12 septembre 2022 indique une note d’information dont la rédaction Abidjan.net a reçue une copie ce dimanche 04 septembre 2022 à Abidjan.


Le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné rappelle que, conformément à l'article 101 du Code électoral, « le droit de contester une élection à l'Assemblée nationale dans une circonscription électorale donnée appartient à tout candidat ou à

toute liste de candidats de ladite circonscription, à tout parti ou groupement politique ayant présenté une candidature dans un délai de cinq jours, à compter de la date de proclamation solennelle

des résultats provisoires faite par la Commission chargée des élections ».


En conséquence, les requêtes, accompagnées des pièces justificatives, devront être déposées au Secrétariat général dudit Conseil sis au 22 précise la note.


La Commission Électorale Indépendante (CEI) a procédé, ce dimanche 04 septembre 2022, à la proclamation solennelle des résultats provisoires des élections partielles des Députés à l'Assemblée nationale et sénatoriales du scrutin du 03 septembre 2022.


Cyprien K.

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