Dans le cadre de la séance Question orale avec débat, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME était l’invité de l’Assemblée Nationale, le mardi 28 juin 2022, sous la présidence du Président Adama Bictogo. Face aux élus de la nation, sa présentation s’est articulée autour de la thématique ‘’La vie chère : actions du Gouvernement et leurs impacts sur la population’’.
De façon magistrale et avec pédagogie, le Ministre Souleymane Diarrassouba a rappelé le contexte, les facteurs exogènes et endogènes à la base de la problématique de la flambée des prix, liés notamment à la crise de la Covid-19 et les tensions géopolitiques occasionnées par la guerre entre la Russie et l’Ukraine qui ont exacerbé la tendance haussière de l’inflation. Il a par la suite énuméré les mesures adoptées par le Gouvernement pour contenir la flambée des prix en Côte d’Ivoire. Son intervention a porté sur 4 points essentiels, dont le cadre législatif et réglementaire ; le cadre institutionnel ; l’évolution des prix des produits en Côte d’Ivoire et les mesures mises en œuvre.
Au niveau du cadre législatif et réglementaire, il a rappelé l’option du pays pour la liberté des prix, à travers la loi n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence. Toutefois, l’article 1er de cette loi prévoit une dérogation qui permet au Gouvernement de fixer les prix de certaines marchandises de première nécessité ou de grande consommation.
« C’est le lieu de préciser que les actions du Gouvernement en matière de mesures institutionnelles de lutte contre la flambée des prix se sont toujours adaptées à l’environnement. Ainsi, pour donner plus d’impact à l’action gouvernementale, il a été adopté l’ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019, modifiant l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence », a-t-il fait remarquer, avant de situer que la prise de telles mesures s’est poursuivie jusqu’à aboutir au décret 2022-167 du 9 mars 2022, fixant la nouvelle liste des produits et services soumis à la réglementation de la concurrence et des prix.
Au niveau du cadre institutionnel, le Ministre en charge du Commerce a mis en avant le renforcement des prérogatives de la Commission de la Concurrence par décret no2017-411 du 21 juin 2017 en vue de lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles et déloyales, et assurer la transparence du marché ; la mise en place du Conseil National de la Lutte contre la vie chère (CNLVC) par décret no2017-410 du 21 juin 2017, présidé par le Premier Ministre, avec pour tutelle technique le Ministre en charge du Commerce, pour améliorer l’accès des populations aux produits de consommation courante.
A cela, il a ajouté la mise en place des comités locaux de lutte contre la vie chère présidés par les Préfets de Région et la mise en place du Conseil National de la Consommation (CNCO) par décret n°2018-384 du 04 avril 2018 pour permettre la confrontation et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait aux problèmes liés à la consommation, ainsi que la réforme de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) par décret n°2012-961 du 02 octobre 2012 pour le renforcement de l’encadrement des acteurs du vivrier et l’amélioration des circuits de distribution des produits vivriers.
Pour ce qui concerne l’évolution des prix des produits, l’invité de l’Assemblée Nationale a regretté la tendance à la hausse de l’inflation due à la hausse des prix des produits énergétiques et des produits alimentaires à l’origine de la contraction de certaines productions du fait de leur saisonnalité, du coût du fret maritime, avec notamment la hausse vertigineuse d’environ 700% du coût des conteneurs et des coûts de certains intrants importés. Il a également rappelé le taux d’inflation de 4.6 % en Mai 2022, en dessous de la moyenne de 6,5% de taux d’inflation des pays de l’UEMOA qui se situe à 27% au Ghana et 17 % au Nigeria. En glissement annuel, le taux d’inflation en Côte d’Ivoire est passé à 3.5% en mai 2022 contre 4%.
Pour contenir la flambée des prix, le Gouvernement ivoirien a pris des mesures immédiates, des mesures à court terme et des mesures à moyen terme afin de contenir les effets de la hausse des prix, a souligné Monsieur le Ministre.
Ainsi, au titre des mesures immédiates, le Gouvernement a adopté :
— La subvention partielle des prix des produits pétroliers, notamment le gasoil, pour éviter l'impact sur le coût de la vie, pour un montant de 200 milliards, de janvier à mai 2022 ;
- La reconduction, du plafonnement des prix de l'huile de palme raffinée, du sucre, du lait, du riz, de la tomate concentrée, de la viande de bœuf et des pâtes alimentaires et le plafonnement du prix du ciment ;
- L’exonération des droits de douane sur l’importation de blé ;
- La subvention en faveur des producteurs de farine boulangère à hauteur de 6,6 milliards par mois sur trois (3) mois ;
- La mise en vente, sur l’ensemble du territoire national, de deux types de baguette de pain dont une baguette standard à 150 FCFA pour 174 g et une baguette améliorée à 200 FCFA pour 232 g afin de faciliter et de garantir l’accessibilité du pain ;
- L’élargissement de la liste des produits de grande consommation et services, dont les prix sont réglementés de 04 à 21 catégories ;
- L’instauration du principe de l'information préalable et de concertation, avant toute augmentation de prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois ;
- L’autorisation préalable, d’exportation des produits vivriers ;
- L’allocation d’appuis financiers, de matériels agricoles et d’intrants aux acteurs du vivrier, afin de faciliter l'approvisionnement des marchés ;
- Le renforcement de la surveillance du respect de l'affichage et des prix des produits réglementés ;
- La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec le Ministre chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre chargé du Budget, de procéder par arrêté interministériel à la réglementation des prix pour plus d'efficacité ;
- L’intensification des enquêtes de la Commission de la Concurrence en vue de démanteler les cartels et de lutter contre les abus de positions dominantes ;
- Le démantèlement immédiat des barrages routiers illégaux et l’information des acteurs économiques et des populations sur les barrages réguliers ;
- L’allocation d’appui budgétaire aux 31 comités locaux de lutte contre la vie chère présidés par les Préfets de Région et composés, entre autres, de commerçants et d’association de consommateurs ;
- L’intensification de la communication, en vue d'informer les consommateurs sur les prix pratiqués, la disponibilité des produits de grande consommation et l'évolution des cours des produits et intrants sur le marché international.
- La subvention, dans le cadre d'un projet pilote avec les coopératives du vivrier, de l'acquisition de 15 à 25 véhicules de transport de 20 tonnes dédiés aux produits vivriers en vue de faciliter l'approvisionnement des marchés à bas prix ;
- La construction de trois marchés de gros (Abidjan, Daloa, Abengourou) et douze marchés de relais, financés dans le cadre du PD2CV ;
- La construction de quarante marchés ruraux de proximités dans le cadre du PURGA 2 ;
- L’adoption de la stratégie de commercialisation des produits vivriers avec la réforme du statut de l’OCPV.
Au titre des mesures à moyen terme :
- La modernisation de la production agricole, animale et halieutique, avec le recours à l'irrigation, à la mécanisation et aux engrais afin d'assurer notamment la disponibilité en toute saison de produits vivriers ;
- La mise en œuvre du projet de construction et de réhabilitation des marchés de gros, de détails et de sites de groupage ;
- L’accroissement des moyens de production, de conservation et de transformation de produits vivriers ;
- La mise en place d’un mécanisme de constitution et de gestion d'un stock de sécurité alimentaire notamment les céréales ;
- La réhabilitation les pistes rurales de desserte pour réduire les pertes post-récoltes ;
- L’incitation du secteur privé à investir dans un système de transport spécifique aux produits vivriers ;
- La facilitation de l'insertion des nationaux dans le commerce ;
- La construction de gares routières modernes et créer des aires de stationnement.
La première séance de Question orale avec débat de l’Assemblée Nationale a si bien tenu toutes ses promesses, que l’ensemble des Parlementaires a salué la clarté des propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, sa maîtrise du dossier et sa disponibilité qui, pendant plus de 4 heures d’horloge, a instruit les Députés sur les efforts du Gouvernement pour contenir la flambée des prix des produits de grande consommation en Côte d’Ivoire. Quant au Président Adama Bictogo, il leur a fait la promesse de perpétuer ce type d’échanges avec d’autres membres du Gouvernement portant sur des sujets d’intérêt national.
A. N