Le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. En attendant l'adoption de cette loi à l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications de ce nouveau projet de loi et les enjeux.
Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil des Ministres un projet de loi modifiant la loi de 2019 sur le Service Civique. Que dit ce projet ?
Trois points majeurs font l'objet d'attention à ce nouveau projet de loi. Le 1er point c'est l'âge. anciennement il s'agit des personnes qui ont entre 18 et 35 ans. Toute la population ivoirienne s'est rendue compte que des personnes beaucoup plus jeunes pourraient être aidées par le service civique notamment des personnes en dessous de 17 ans jusqu'à 14 ans on avait besoin de les prendre en charge par le service civique. La 2ème modification, c'est la question de la nationalité. Qui peut faire le service civique en Côte d’Ivoire ? Le service civique en Côte d’Ivoire se met en œuvre à travers 3 instruments. Nous avons le Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, ce sont les Centres de Service Civique que tout le monde connaît qui se mettent en place à travers un dispositif national appelé le Service National des Jeunes. Il se met également à travers un autre dispositif qu’on appelle le Volontariat. Le projet de loi dit que l'ouverture peut se faire exceptionnellement pour certaines activités du service civique. Le Volontariat fait partie de ces activités qu'on doit ouvrir. Les Ivoiriens doivent se souvenir que lorsque la CI était en crise, Il y a eu beaucoup de personnes qui sont venues faire du volontariat en CI. Mais cela n'était encadré par aucune disposition. C'était des étrangers qui étaient en CI. Lorsque vous arriviez à l'ouest du pays, vous trouviez des Rwandais, Sénégalais et des Libériens qui étaient en CI et qui faisaient du volontariat. Aujourd'hui quand vous observez la CROIX rouge et le Croissant Rouge, mais il y a beaucoup d'étrangers qui font du volontariat. Toutes les organisations Internationales qui envoient des volontaires en Côte d’Ivoire, nous les voyons bien mais ne sont encadrées par aucune loi. Alors qu'on disait que le Service Civique ne pouvait être mis en œuvre en Ci que par des nationaux. Là manifestement on se rend compte que nous avons des non-nationaux qui mènent des activités sur le territoire national. Mais est-ce qu'on doit interdire de mener des activités de bénévolat et de volontariat en Côte d’Ivoire ? Donc je pense que la loi a voulu être juste. L'autre aspect, si un ivoirien doit aller faire son volontariat au Mali, Sénégal ou en France. Il le fait à quel titre ? Il le fait en tant que Français ? Il le fait en tant qu’Ivoirien. Mais s'il doit aller faire son service civique en France en tant qu’Ivoirien mais si France ne le reconnait pas et que la France ne reconnaît pas que des volontaires non français qui n'ont pas la nationalité française viennent faire du volontariat. Mais automatiquement cela nous ferme les portes. Si un Ivoirien veut aller faire du volontariat au Burkina et que le Burkina ne prévoit pas que quelqu'un qui n'est pas burkinabè puisse aller faire du volontariat au Burkina cela nous prive de la possibilité d'aller faire du volontariat dans les pays voisins. Il faut que les gens comprennent qu'il ne s'agit nullement, de faire venir d'autres personnes prendre la place des ivoiriens, NON ! il ne s'agit pas de cela. De plus, le volontariat et le bénévolat sont des activités qui ne sont pas rémunérées que vous soyez ivoiriens ou non, bien au contraire vous venez servir. Il s'agit de donner de son temps et de sa capacité pour le développement de la Côte d'Ivoire.
Il y a aussi un pan de ce projet de loi qui parle de la substitution du certificat du Service Civique à la position militaire, document nécessaire pour passer des concours en Côte d’Ivoire. C'est là où il y a l'amalgame, si tout le monde peut faire le service civique est ce que c'est à tout le monde (ivoirien comme non ivoirien) qu'on peut délivrer ce certificat ?
Il est précisé qu'on délivre l'attestation de service civique qui peut tenir lieu de position militaire pour des personnes qui veulent rentrer dans l'administration ivoirienne. Mais on ne rentre dans l'administration ivoirienne si on n’est pas ivoirien. Donc ce certificat là ne peut pas être délivré à non ivoirien pour passer un concours de la l'administration ivoirienne. Cela n'est pas possible. Cette attestation est donnée aux ivoiriens qui veulent passer des tests d'entrée dans une administration ivoirienne. Il n’y a pas d’amalgame.
Et le Service Civique en CI ?
La position militaire, On vous demande d'aller prendre dans un centre militaire, vous envoyez votre extrait de naissance et vous payer la somme de 6100 Fr pour permettre de l'avoir. Pour l'instant c'est un projet de loi, que le travail se fait en arrière pour mieux structurer la démarche. De notre point de vue à titre de réflexion, pour quelqu'un qui souhaite avoir ce certificat, nous allons le conditionner à des connaissances. Pour vous délivrer ce certificat, il faut qu'on assure que vous aviez appris des notions de civisme et citoyenneté que vous connaissez ce que c'est que les symboles de la République, les us et coutumes. Mais comment on fait pour s'assurer que vous connaissez ça ? Nous allons faire, faire des tests pour voir si vous savez de quoi on parle. Ce document va attester de ce qui est citoyen et de ce qui n'est pas citoyen. Ce n'est pas juste un papier.
Le centre du service civique de Bimbresso était perçu au départ comme un lieu de maltraitance des enfants. Aujourd’hui le résultat est là. La preuve, vous êtes débordés. Désormais il n’y a pas que les Ivoiriens qui vont y aller mais leurs camarades les non Ivoiriens vont y aller pour que finalement tout le monde ait le respect de la chose publique
Pendant longtemps, il y a 4 ans ou 5 ans, nous faisons du service civique dans nos centres de services civique. Nous avons le centre de Bimbresso, Sassandra, Bouaké, Boundiali, Mbahiakro qui fonctionnent depuis des années. Mais personne n’entendait parler. Il a fallu qu’on mène une opération spéciale en lien avec des élèves qui perturbaient les cours pour que toute la cote d’Ivoire entende parler de ce dispositif. Où je vais vous rassurer, ce que nous faisons dans nos centres de service civique de façon classique, c’est exactement la même chose que nous avons fait avec les élèves là. Il n’y a pas eu de tortures. Nous ne sommes pas des centres de tortures. Nous ne sommes pas des prisons. Nous sommes des établissements où l'on est rigoureux, disciplinés et le respect de la discipline. C’est ce qui s’est passé. Au-delà de l’émotion que cela a suscité, lorsque les parents sont venus retrouver leurs enfants, en train de faire les exercices, en train de se former, en train d’apprendre l’instruction militaire, ils se sont dits c’est ici la place de nos enfants qui ont besoin d’un espace où il y a la discipline. Ce qui fait qu’aujourd’hui que ce soit au niveau du Ministère de l’Education nationale que ce soit au niveau du ministère de la Jeunesse, que ce soit au niveau du ministère de la Justice, ça nous rassure et ça nous conforte. Ça veut dire qu’au moment où on mettait cette opération les 85% de la population ivoirienne qui ont approuvé cette opération mais ce c'est plus de 95% qui souhaiterait aujourd'hui qu'on démultiplie cette prise en charge et Monsieur le Ministre Mamadou Touré nous a instruit à l’effet de réfléchir sur cette nouvelle offre. Ce n’était pas notre cible classique. Notre cible classique 18-35 ans, jeunes en situation de vulnérabilité, dans l'alcool la drogue, la prostitution qu'on veut aider. Mais aujourd'hui on se rend compte que le panel s’est ouvert. Tous nos petits frères et sœurs qui sont à la maison qui dévient un tout petit peu, qui ne sont pas disciplinés. Il souhaiterait qu'on les prenne quelque part, qu'une prise en charge soit faite dans l'incivisme. Il nous faut apporter une solution dans ça.
A. N