Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a présidé ce vendredi 20 mai 2022 la première réunion du Comité d’Orientation du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain en abrégé SIGFU.
Ce comité réunit les membres du Gouvernement, parties prenantes de la chaîne foncière urbaine et leurs Directeurs de Cabinet respectifs. Outre le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, il s’agit du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, M. Moussa Sanogo, du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Vagondo Diomandé et du Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, M. Bouaké Fofana.
Institué à la faveur du décret N°2021-862 du 15 décembre 2021, le SIGFU dote la Côte d’Ivoire d’un outil de gestion administrative et informatique de la chaîne foncière urbaine. Par ailleurs, ce texte fixe les missions du SIGFU et instaure un cadre de gouvernance orienté autour de trois instances dont le Comité d’Orientation.
Organe institutionnel de concertation et de décision, le Comité d’Orientation est chargé de veiller à la réalisation des objectifs stratégiques du projet conformément à la vision du 2030 du Président de la République en matière de modernisation de l’administration publique.
Pour l’occasion, cette première réunion a été organisée au sein du Centre de production du SIGFU, construit spécialement au cœur de la Cité administrative pour accueillir les équipes opérationnelles en charge du projet.
Cette proximité a permis aux membres du Comité d’Orientation de s’imprégner auprès des équipes de l’avancement des ateliers de conversion des dossiers (ACD) et des plans de lotissement, ainsi que des travaux de production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur la zone du Grand Abidjan et Assinie.
Par ailleurs, les réformes majeures entreprises ont été passées en revue en particulier les modalités d’opérationnalisation de l’Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) institué par décret ou encore du titrement massif des parcelles foncières urbaines.
Cette dernière réforme majeure vise la création massive des titres fonciers (bornage contradictoire massif) en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager. Les phases pilotes prévues dans les prochaines mois seront l’occasion d’éprouver à la fois les procédures et les systèmes prévus dans le cadre de ces deux chantiers.
Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a rappelé le caractère innovant du décret SIGFU dans l’histoire de la gestion du foncier urbain dans notre pays et a exhorté l’ensemble des parties prenantes à s’impliquer pour la réussite du projet.
Pour information, la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État (MBPE). Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
A.N