Un Conseil des Ministres présidé par le Président de la République s’est tenu, le mercredi 9 mars 2022 au palais de la présidence avec en toile de fond, l’adoption de plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Il s’agit d’une ordonnance, trois projets de décret et d’une communication.
L’ordonnance porte modification de l’article 3 de l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l’ordonnance 2019-389 du 8 mai 2019, ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance permet au Gouvernement de réglementer les prix des biens, produits et services de première nécessité ou de grande consommation, notamment dans les secteurs d’activités économiques ou dans les localités du territoire où la concurrence par les prix est limitée, en raison de situation de monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés d’approvisionnement.
Pour ce qui concerne les décrets, le Conseil des Ministres en a adopté trois. Le premier fixe la liste des produits et services soumis à la réglementation de la concurrence et des prix. Ce décret prend en compte la farine boulangère, le pain baguette, le poisson, la viande de bœuf, de mouton et de porc, l’huile de table raffinée, le riz local, les matériaux de construction, les tarifs du transport, les loyers de maison pour habitation sociale, les tarifs publics de l’eau, de l’électricité, des télécommunications et les tarifs d’accès aux services d’Internet.
Le deuxième décret institue une autorisation préalable à l’exploitation de tout produit vivrier. Cette mesure vise à réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur, en vue d’assurer un approvisionnement régulier des marchés et de stabiliser les prix de ces produits agricoles locaux destinés à la grande consommation des populations. Il s’agit notamment de la banane, du riz local, de l’igname, du manioc, du maïs et de leurs dérivés.
Enfin, le troisième décret porte plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Ainsi, ce décret plafonne pour une période de trois mois, les prix du riz, du sucre, de la tomate concentrée, du lait, des pâtes alimentaires, de l’huile de table raffinée et de la viande de bœuf quelle que soit leur dénomination commerciale. Cependant, dans le cadre du libre jeu de la concurrence, les commerçants peuvent pratiquer des prix en deçà des prix plafonds fixés.
Toujours au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Conseil a adopté une communication relative aux mesures de lutte contre la vie chère au titre de l'année 2022. Ce sont des mesures à exécution directe ainsi que des mesures à court et moyen terme en vue de lutter de façon efficace contre la vie chère et de préserver le pouvoir d'achat des populations.
Ainsi, dans l'immédiat, le conseil a autorisé:
- le subventionnement partiel des produits pétroliers tels que le gasoil à hauteur de 55 millions Fcfa de janvier à mars 2022 ;
- le plafonnement sur trois mois des prix de l'huile de palme raffinée, du sucre, du lait, du riz, de la tomate concentrée, de la viande de bœuf et des pâtes alimentaires ;
- l'interdiction, sauf autorisation du ministre du commerce et du chargé de l'exportation des produits vivriers de grande consommation notamment la banane, le manioc et ses dérivés (l'attieké, le placali), l'igname, le riz local afin de garantir la desserte des marchés intérieurs ;
- l'allocation d'appui financier aux acteurs du secteur du vivrier afin de faciliter l'approvisionnement des marchés ;
- le lancement exceptionnel par le ministre du Commerce de trois mois de campagne de vérification des instruments de mesure ;
- le renforcement de la surveillance et du respect des affichages des prix des produits réglementés.
A court terme, le conseil a ordonné:
- le lancement d'un projet pilote avec des coopératives du vivrier dédié à l'acquisition de 15 à 25 véhicules de transport de 20 tonnes d'un coût unitaire de 80 millions Fcfa pour le transport des produits vivriers, en vue de faciliter l'approvisionnement des marchés à bas prix ;
- la réalisation de trois marchés de gros à Abidjan, Daloa et Abengourou et de 12 marchés de relais ;
- la réalisation de 50 marchés ruraux de proximité ;
- le démantèlement des barrages illégaux.
A moyen terme, le Conseil a adopté des mécanismes de nature à augmenter de façon durable, l'offre de produits agricoles et de protéines animales et halieutiques afin de couvrir les besoins des populations. Il s'agit de la modernisation de l'agriculture et de la production animale et halieutique, avec le recours à la mécanisation, à l'irrigation et aux engrais, afin d’assurer la disponibilité en toute saison des produits vivriers.
A. N