Deux projets de loi portant ratification d’ordonnances examinés ce lundi 24 janvier 2022 par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, sur présentation du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l’issue des travaux. Le premier projet de loi, relatif à l’ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan, a été adopté à la majorité des membres de la CAEF. Le coût des exonérations concédées pour faciliter la réalisation du projet est estimé à 53,8 milliards Fcfa. Les avantages fiscaux et douaniers concédés ont permis une réduction de 226,3 milliards Fcfa. ce projet démarrera à la fin de l’année 2022, pour une durée de 5 ans. D’un coût de 957,45 milliards Fcfa, le projet générera 2000 emplois directs et 3000 emplois indirects dans sa phase de réalisation. En phase d’exploitation, ce sont 500 emplois directs et 500 emplois indirects.
Le second texte, adopté à l’unanimité, a trait à la ratification de l’ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama.
La mise en œuvre effective de ce projet d’un coût global de 121 milliards Fcfa, sous la forme d’un partenariat public-public, devrait débuter en mars 2023. A la fin des travaux, le ministre a indiqué que ce projet est d’autant plus important qu’il est porté par des nationaux ayant fait leur carrière dans le secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire. « Il est important que ce projet soit un succès, que ce soit apprécié de tous, car il montre que les Ivoiriens sont capables de monter et mettre en œuvre de bout en bout ce type de projet », a déclaré Moussa Sanogo.
A. N