La mise en place des plates-formes de collaboration et de concertation avec les pouvoirs publics et autorités fiscales et la mise en place d’un cadre formalisé de collaboration avec les organisations patronales et consulaires, les institutions financières internationales et les Universités et Grandes écoles. Tels sont les projets du Groupement professionnel des experts fiscaux de Côte d’Ivoire (GP-EFCI) exposés par son président, Me Charles Bahi Gogoua ce mercredi lors de la rentrée solennelle de son organisation.
Le premier responsable du GP-EFCI a plaidé pour être le partenaire privilégié du ministère de tutelle sur tous les sujets de politique fiscale, et de mobilisation des ressources fiscales. Selon lui, cette plaidoirie s'explique par le fait que son groupement jouit d'une expertise. C'est pourquoi il souhaite que les experts fiscaux soient impliqués ou associés aux discussions et études initiées par le ministère, en matière fiscale.
Les conseils fiscaux, selon Charles Gogoua, jouent un rôle important dans la bonne application de la législation et de la réglementation fiscale, et contribuent ainsi à la promotion du civisme fiscal. “Les experts fiscaux sont donc indispensables à l’Administration fiscale et aux contribuables dont ils ont la charge d’assister et de défendre leurs droits”, se réjouit-il. Toutefois, aux dires du président du GP-EFCI, il n’existe aucune loi spécifique, en Côte d’Ivoire organisant la profession d’experts ou de conseils fiscaux, comparativement à certains Etats en Afrique Centrale et de l’Ouest. “Mais, en pratique, les missions de l’expert fiscal sont légalement exercées par des conseils juridiques agréés et des avocats, des professions réglementées, qui sont placées sous la tutelle du ministre de la Justice et des droits de l’Homme”, déplore le professionnel de la fiscalité.
À en croire, l'expert Charles Gogoua, il y a l’absence d’un organisme actif regroupant les professionnels de la fiscalité, en Côte d’Ivoire comparativement à d’autres corporations et à des confrères de la Sous-région ouest africaine. Il s'est par ailleurs réjouit de l’affiliation de son organisation à l’Union des Ordres fiscaux de l’Afrique de l’Ouest (UDOFAO), une organisation régionale dont le siège est à Lagos (Nigéria), et qui œuvre à l’harmonisation de l’exercice de la profession fiscale, par la création d’un Ordre pour les professionnels de la fiscalité de chaque pays d’Afrique de l’Ouest.
Le panel de la rentrée solennelle qui a tourné autour du thème « Annexe fiscale 2022 et Plan de rationalisation des exonérations » a été l'occasion pour l'un des intervenants, Paul Koua de révéler qu’au sein de l’Uemoa, il n’y a que 17 cas d’exonération des impôts. ''Or en Côte d’Ivoire, il y a 44 cas.'' , a-t-il révélé. Pour lui, la Côte d'Ivoire n'est pas dans les normes. ''C’est la raison pour laquelle, la direction générale des Impôts (Dgi) initie l’élargissement de l’assiette fiscale qui tient compte de la situation des contribuables.'' a-t-il confié avant d'ajouter que “toute suppression d’exonération a un impact faible sur les contribuables”.
Créée le 1er août 2020, et régi par la loi n. 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations, le GP-EFCI, s’est donné pour objectif d’assurer la défense de l’honneur, de l’indépendance et des intérêts moraux et matériels de ses membres, et de contribuer à la promotion et au rayonnement de la profession d’expert fiscal, en Côte d’Ivoire.
Cyprien K.