Accra, République du Ghana Le 9 janvier 2022
COMMUNIQUE FINAL
1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire, le 9 janvier 2021 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence. Cette session avait pour objet d’examiner l’évolution de la situation politique en République du Mali depuis le dernier Sommet tenu le 12 décembre 2021.
2. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
- S. E. M. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
- S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso ;
- S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
- S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
- S. E. M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau ;
- S.E.M. Georges Manneh WEAH, Président de la République du Libéria ;
- S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;
- S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
- S. E. M. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone ;
- S.E. Dr Isatou TOURAY, Vice-Présidente de la République de Gambie;
- S.E.M. Yemi OSINBAJO, Vice-Président de la République Fédérale du Nigeria ;
- S. E. M. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Togolais de l’Extérieur de la République Togolaise ;
- S.E.M Belarmino Monteiro SILVA, Ambassadeur du Cabo Verde auprès de la République Fédérale du Nigeria.
3. Ont également participé à cette session :
- S.E.M Goodluck JONATHAN, Ancien Président de la République Fédérale du Nigéria et Médiateur de la CEDEAO au Mali ;
- S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ;
- S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
- S.E.M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA
- S.E.M Bankole ADEOYE, Commissaire chargé des Affaires politiques, de la paix et de la sécurité, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine ;
- S.E.M. El-Ghassim WANE, Chef de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).
4. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont pris note du rapport de S.E. Dr. Goodluck JONATHAN, ancien Président de la République fédérale du Nigeria et Médiateur de la CEDEAO au Mali, ainsi que du mémorandum sur la situation politique au Mali présenté par S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO. La Conférence a salué la qualité des rapports présentés et des recommandations qui y sont formulées.
5. Lors des délibérations, les Chefs d’Etat ont déploré le fait que les autorités de la Transition au Mali n’aient pris aucune disposition pour l’organisation de l’élection présidentielle avant la date du 27 février 2022 prévue dans l’accord conclu avec la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO le 15 septembre 2020 et contrairement aux engagements souscrits dans le cadre de la Charte de transition. La Conférence déplore profondément le manque flagrant de volonté politique de la part des autorités de la Transition, qui est à l’origine de l’absence de progrès tangibles dans la préparation des élections, en dépit de la disponibilité manifestée par la CEDEAO et l’ensemble des partenaires régionaux et internationaux pour soutenir le Mali dans le cadre de ce processus.
6. La Conférence a été informée des conclusions des Assises Nationales de la Refondation (ANR) du 13 décembre 2021, qui ont conduit à l’adoption d’un chronogramme de la Transition au Mali. Ce chronogramme, soumis le 31 Décembre 2021 au Président en exercice de la Conférence par les autorités de transition, prévoit la tenue de l’élection présidentielle à fin décembre 2026 ; ce qui suppose une période de transition de six ans et demi (6,5). La Conférence note que des acteurs importants n’ont pas pris part à ces Assises, traduisant ainsi le manque de consensus des acteurs nationaux sur le chronogramme proposé.
7. Suite à la visite du Médiateur au Mali le 5 janvier 2022, les autorités de la Transition ont soumis, le 8 janvier 2022, un nouveau chronogramme prévoyant la tenue de l’élection présidentielle à fin décembre 2025, soit une période de transition de cinq ans et demi (5,5).
8. La Conférence juge totalement inacceptable le chronogramme proposé pour la transition. Ce chronogramme signifie simplement qu’un gouvernement militaire illégitime tiendra le peuple malien en otage durant les cinq prochaines années. La Conférence réitère son appel aux autorités de la transition pour que l’accent soit mis sur les activités visant à assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel, tandis que les grandes réformes devront être suspendues jusqu’à l’entrée en fonction des institutions légitimes qui seront mises en place après les élections.
9. Au regard de ce qui précède, la Conférence décide de maintenir les sanctions initialement imposées à l’encontre du Mali et des autorités de transition. Elle décide également l’imposition de sanctions économiques et financières supplémentaires, conformément aux délibérations de sa soixantième session ordinaire tenue le 12 décembre 2021 à Abuja, en République fédérale du Nigeria. Ces sanctions supplémentaires comprennent :
a) Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs Ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali ;
b) La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Mali ;
c) La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de la CEDEAO et le Mali, à l’exception des produits alimentaires de grande consommation ; des produits pharmaceutiques ; des matériels et équipements médicaux y compris ceux pour la lutte contre la Covid 19 ; des produits pétroliers et de l’électricité ;
d) Le gel des avoirs de la République du Mali dans les Banques centrales de la CEDEAO;
e) Le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques dans les banques commerciales des pays de la CEDEAO ;
f) La suspension de toute assistance et transaction financières en faveur du Mali par les Institutions de financement de la CEDEAO, particulièrement la BIDC et la BOAD.
10. La Conférence instruit les institutions communautaires à prendre les dispositions pour la mise en oeuvre de ces sanctions qui entrent immédiatement en vigueur. Les sanctions feront l’objet d’un réexamen pour leur levée progressive lorsqu’un chronogramme acceptable et agréé par la CEDEAO aura été finalisé et que des progrès satisfaisants auront été enregistrés dans la mise en oeuvre du chronogramme des élections.
11. Ces sanctions ont été prises pour faciliter le retour à l’ordre constitutionnel au Mali, nécessaire pour la paix, la stabilité et la croissance. En excluant les biens et services essentiels de base, les sanctions ont été conçues pour éviter un impact sur les populations.
12. Par ailleurs, compte tenu des effets potentiellement déstabilisateurs de cette transition pour le Mali et la région, la Conférence décide d’activer immédiatement la Force en attente de la CEDEAO qui doit se tenir prête à toute éventualité.
13. La Conférence lance un appel à l’Union Africaine, aux Nations Unies et à l’ensemble des partenaires pour qu’ils soutiennent le processus d’application de ces sanctions et continuent d’apporter un soutien en vue d’une transition politique réussie. Elle invite les pays frontaliers du Mali non-membres de la CEDEAO, notamment l’Algérie et la Mauritanie, à soutenir la mise en oeuvre de ces sanctions. La CEDEAO conduira incessamment une mission d’information dans ces pays dirigée par la Présidente du Conseil des Ministres.
14. En dépit des dénégations du gouvernement de transition au Mali, la Conférence demeure profondément préoccupée par les informations faisant régulièrement état du déploiement d’une agence de sécurité privée au Mali, avec des effets potentiellement déstabilisateurs pour la région de l’Afrique de l’Ouest. La Conférence note que cette situation a un lien étroit avec l’enlisement de la transition politique dans le pays.
15. La Conférence condamne fermement les arrestations et les incarcérations des personnalités politiques et anciens dignitaires maliens par les autorités de la Transition et demande leur traitement judiciaire conformément à l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme.
16. Concernant la Guinée, la Conférence reste préoccupée par la lenteur du processus de transition quatre mois après le coup d’Etat. Elle regrette l’absence d’un chronogramme des élections et la non-mise en place du Conseil National de Transition. Elle instruit la conduite d’une mission en Guinée en vue de discuter du processus de transition avec les autorités.
17. Concernant la réforme institutionnelle, la Conférence demande au Président de la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la fin du mandat des statutaires actuels à fin juin 2022 et la prise de service des nouveaux fonctionnaires statutaires au 1er juillet 2022. Cela implique la finalisation de l’attribution des postes restants et le lancement du processus de recrutement des nouveaux statutaires.
18. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.
Fait à Accra, le 9 janvier 2022
LA CONFERENCE