Première étape dans la procédure budgétaire non sanctionnée par un vote. Les principales orientations budgétaires contenues dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024 ont été présentées par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le lundi 6 septembre 2021, aux membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat, sous la présidence de Koumoué Koffi Moïse.
Cette trajectoire présentée par l’émissaire du gouvernement indique notamment les ressources budgétaires, les projections de dépenses et les principaux domaines d’intervention de l’Etat sur les 3 prochaines années. Période au cours de laquelle la politique budgétaire de l’Etat, selon Moussa Sanogo sera axée sur la consolidation de la relance de l’activité économique conformément aux objectifs du PND. Ainsi, l’année 2022 enregistrerait une hausse de 15,1% par rapport au Budget 2021 pour s’établir à 9.670,4 milliards FCFA et atteindrait 11.473,4 milliards FCFA en 2024.
Même si le document présenté a fait l’objet d’une large appréciation, les représentants des collectivités territoriales, réunis au sein du groupe parlementaire RHDP, ont toutefois formulé, par la voix de Yao Kouman Moïse, des doléances pour une augmentation des ressources allouées à leurs mandants. Prenant bonne note de leurs préoccupations, le ministre du Budget a profité de l’occasion pour mettre en exergue les efforts fournis par le gouvernement en matière de revalorisation des ressources mises à disposition des collectivités territoriales de 2011 à 2020. « Il faut noter que pour 2021, ce sont environ 270 milliards FCFA qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales. Ce n’est clairement pas suffisant par rapport à l’ensemble des besoins desdites collectivités, mais il faut peut-être se souvenir qu’en 2011, cet appui financier n’était que de 66 milliards FCFA », a-t-il affirmé. Avant de préciser que chaque municipalité bénéficie en moyenne d’une allocation de près de 160 millions de FCFA et chaque Conseil régional, d'une subvention d'en moyenne 1,5 milliards de FCFA.
Répondant à la problématique du paiement de la dette intérieure évoquée par les Sénateurs, le ministre Moussa Sanogo a dévoilé que dans les prochaines sessions de Conseil du Gouvernement, une communication conjointe a été préparée par le ministère de l’Economie et des Finances et celui du Budget et du Portefeuille de l’Etat pour une traçabilité et une réduction des délais de paiements. Parallèlement, le ministre Moussa Sanogo a dit avoir pris l’engagement, lui et son équipe, de mettre en place d’ici la fin de l’année, « un module permettant aux différents opérateurs en lien avec l'État de savoir en ligne et à date, la situation de traitement de leur dossier ».
En début d’après-midi, les échanges avec les Sénateurs sur le DPBEP 2022-2024 ont été suivis sans transition de l’examen de 3 projets de loi de ratification d’ordonnances. Ces trois textes relatifs au développement industriel et au renforcement des relations commerciales ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF). Ils portent respectivement sur la mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne ; la légalisation du régime fiscal et douanier de l’accord de développement du projet de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San-Pedro et la mise en œuvre des première et deuxième phases de démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Ces différents accords facilitent l’accès sans droits de douanes des principaux produits d’exportation de la Côte d’Ivoire sur le marché européen et contribuent au développement des pôles économiques régionaux.
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