Déclaration de patrimoine : la Haute Autorité pour la Bonne gouvernance sensibilise les présidents des institutions de la République

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a entrepris de renforcer les actions de sensibilisation à l’endroit des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. A ce titre, elle a organisé, en son siège de la riviera 4, Le Golf, le lundi 24 août 2020, une réunion de sensibilisation des Présidents des Institutions de la République de Côte d’Ivoire. Cette réunion qui était présidée par Monsieur N’Golo COULIBALY, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), a enregistré la présence de ses pairs ou de leurs représentants parmi lesquels Le Président de la Cour des Comptes, Monsieur Kanvaly DIOMANDE, Le président de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels, Sa Majesté AMON TANOE Paul Désiré et le Ministre auprès du Président de la République chargé des Institutions de la République, Monsieur Gilbert KONE Kafana. Au cours de cette réunion de sensibilisation, il s’est agi, pour les Présidents des Institutions de la République, de porter le leadership de cette démarche et de contribuer ainsi activement à la sensibilisation des assujettis. Ces actions de sensibilisation seront effectuées par le biais de campagnes ciblées adressées aux Présidents des Institutions, aux Membres du Gouvernement, et à l’ensemble des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. Dans son allocution de bienvenue, le Président de la HABG a rappelé le contexte de la mise en œuvre, depuis 2012, de réformes vigoureuses visant à l’amélioration de la gouvernance en Côte d’Ivoire, à travers le renforcement des dispositifs juridiques et institutionnels à même de prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. A cet effet, Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, en application des missions de la HABG, et en sa qualité de pilote de la conduite de la déclaration de patrimoine, a mis l’accent sur la nécessité de procéder à l’identification et à la sensibilisation des personnes assujetties. Pour autant, il a indiqué qu’au titre de l’identification des personnes assujetties, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance avait fait réaliser par le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), une étude portant identification nominative des assujettis à la déclaration de patrimoine, couplée avec la mise en place d’une plateforme informatique de mise à jour des listes de ceux-ci. Au titre de la sensibilisation des assujettis, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a entrepris depuis 2015 plusieurs actions de sensibilisation. Ces actions ont consisté à l’envoi de courriers individuels d’invitation et de relance, à la diffusion de communiqués multimédia d’invitation, à l’organisation de campagnes de sensibilisation sur le plan national et au sein des Institutions et des Ministères. Ces actions lui ont permis de recueillir au 31 juillet 2020 les déclarations de patrimoine de 5.551 assujettis sur 7 013 assujettis identifiés. Soit un taux de déclaration de 79,15%. Le Président de la HABG a cependant fait remarquer que depuis le début de l’année 2019, l’on a constaté une baisse du nombre de déclarations de patrimoine réceptionnées. Les résultats de l’étude d’identification des assujettis à la déclaration de patrimoine ont révélé un nombre important d’assujettis recensés qui n’ont pas encore déclaré leurs biens. Le Président N’golo COULIBALY, face à ces résultats, entend redoubler d’efforts afin d’atteindre ses objectifs. Pour faire face à cette tendance à la baisse des déclarations de patrimoine réceptionnées, il a décidé de renforcer les actions de sensibilisation par une vaste campagne de sensibilisation des Présidents des Institutions, des Membres du Gouvernement, et de l’ensemble des assujettis à la déclaration de patrimoine. A titre d’exemple, le leadership des Hautes Personnalités ci-après a été déterminant et a permis à la Côte d’Ivoire d’enregistrer un fort taux de déclaration de patrimoine des assujettis de leurs structures. Il s’agit de Monsieur le Président du Senat, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Madame la Présidente de la Cour de Cassation, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Monsieur l’Inspecteur Général d’Etat, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, et Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances. Les taux les plus élevés se situent au niveau des Membres du Conseil Constitutionnel avec 100% et des magistrats 96,73%, tandis que partout ailleurs dans le monde, le principe de la déclaration de patrimoine des magistrats pose un problème. Après les différentes étapes de la sensibilisation, le Président a mentionné le recours à la sanction comme moyen de renforcer les actions pour amener tous les assujettis à déclarer leur patrimoine dans les délais requis par la loi. Cette réunion, organisée en collaboration avec Monsieur Gilbert KAFANA KONE, Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République, et sur instructions de son Excellence, Monsieur ALASSANE OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, devra être considérée comme l’une des premières actions de cette vaste campagne de sensibilisation. Elle s’étendra ensuite aux autres démembrements de l’Etat, y compris les Membres du Gouvernement, les Elus, les hauts responsables des forces de défense et de sécurité et tous les autres assujettis. Le Ministre Gilbert Koné Kafana est intervenu pour exprimer sa fierté de prendre part à cette importante réunion ; Puis, il a salué cette initiative et les actions entreprises par Le Président N’golo COULIBALY, qui par ses actions, épouse cette vision innovante de la bonne gouvernance des finances publiques. Ce processus appelle à l’obligation de déclaration des biens et avoirs de tous les détenteurs de l’autorité publique ; et le Ministre de poursuivre son propos en ces termes : « La vulgarisation et la mise en œuvre concrète du dispositif juridique et institutionnel de la déclaration de patrimoine est un élément clé de l’application effective des règles de la bonne gouvernance et de la réforme de l’État, afin que notre pays poursuive l’œuvre de paix et de développement entamée depuis près de neuf (9) ans sous la houlette du Président Alassane OUATTARA. » Poursuivant, Le Ministre Gilbert KONE Kafana a indiqué que la bonne gouvernance publique étant une exigence et un mode de gestion transparent, efficace et efficient des ressources économiques, financières et sociales du pays, elle s’impose à tous et requiert de tous les décideurs étatiques de prendre à leur compte le leadership de la déclaration de patrimoine au sein de leurs institutions respectives. Le Ministre a également souligné que les institutions de la République étant les piliers de l’Administration Publique, il importait que ses Présidents et les hauts cadres dont elles regorgent, soient à l’avant-garde de la déclaration de patrimoine, gage du développement du pays. Enfin, le Ministre KONE Kafana a terminé ses propos en insistant sur la nécessité pour les Présidents d’Institutions de s’approprier le leadership de la déclaration de patrimoine. Il a en outre profité de cette tribune, pour féliciter tous ceux qui ont participé à son appel au mois d’Avril dernier, lors de l’opération de « don de sang » qui a permis de soulager la Banque de sang et sauver ainsi de nombreuses vies. Rappelons la présentation des données statistiques effectuée par le tout nouveau Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne gouvernance, Monsieur AKA Henri Augustin, qui a également fait le rappel des fondements juridiques et du processus de la déclaration de patrimoine ainsi que des difficultés rencontrées. Il s’en sont suivis des échanges très fructueux, dont s’est félicité le Président de Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Le Président N’Golo COULIBALY a clôturé cette rencontre avec l’assurance de poursuivre cette sensibilisation jusqu’à l’obtention des résultats attendus. Direction de la Communication et de la Presse Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance